Infos pour les diffuseurs de radio et de télévision

Le DETEC a prolongé les concessions de diffusion des radios locales et des télévisions régionales jusqu’à fin 2024

Les concessions de diffusion octroyées aux radios locales et aux télévisions régionales ont expiré fin 2019. Sur demande, le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) les a prolongées jusqu'à fin 2024. Les concessions prolongées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Le DETEC a procédé à des adaptations rédactionnelles et fixé une exigence quantitative minimale pour l'information régionale.

Obligation d'annoncer imposée aux diffuseurs de programmes

En règle générale, les diffuseurs suisses de programmes sont uniquement tenus de s'annoncer à l'OFCOM. Les diffuseurs doivent s'annoncer à l'OFCOM avant de commencer à émettre avec le formulaire publié à droite sur cette page.

Rapport annuel

Le diffuseurs doivent remettre chaque année à l'OFCOM un rapport sur leurs activités. Vous trouvez ci-joint les directives et les formulaires qui s'y rapportent.

COVID-19

Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur les mesures transitoires en faveur des médias électroniques dans le contexte du coronavirus. Il a mis ainsi en oeuvre les motions parlementaires y relatives.

Comptes annuels

Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision au bénéfice d'une concession doivent faire parvenir à l'OFCOM jusqu'au 30 avril de l'année suivante leurs comptes annuels établis sur la base du plan comptable que l'office leur a préalablement remis, ainsi que le rapport de révision. Vous trouverez ci-joint la marche à suivre et les formulaires à remplir pour établir les comptes annuels.

Circulaire OFCOM

Au besoin, la section Finances et statistiques publie des circulaires et organise des séminaires techniques.

Concessions OUC de courte durée

Pour soutenir des projets de formation radiophoniques, en particulier des activités réalisées avec des jeunes, ou pour suivre des événements majeurs l'OFCOM octroie des concessions de courte durée.

Evaluation de la qualité

Les radios OUC et les télévisions régionales titulaires d'une concession sont tenues de faire évaluer régulièrement leurs systèmes de gestion de la qualité. Depuis février 2009, quatre entreprises reconnues par l'OFCOM procèdent à ces évaluations. En mai 2013, l'OFCOM a accordé une reconnaissance à une cinquième entreprise, habilité désormais à effectuer cette tâche.

Transfert de la concession

Lorsqu'un diffuseur veut transférer sa concession OUC ou sa concession de TV régionale à un autre titulaire, il doit annoncer préalablement cette transaction à l'autorité concédante, qui approuve ou non le transfert.

Encouragement des nouvelles technologies de production et de diffusion numérique

Les diffuseurs radio sont incités à accélérer le passage de la diffusion analogique (OUC) à la diffusion numérique (DAB+) de leurs programmes. Les coûts engendrés par la diffusion DAB+ seront donc subventionnés jusqu'à 80%.

Soutien accordé à des projets d'archivage

L'OFCOM soutient des projets visant la conservation durable et la mise à disposition d'émissions de diffuseurs privés suisses de programmes de radio et de télévision.

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