Les concessions de diffusion octroyées aux radios locales et aux télévisions régionales ont expiré fin 2019. Sur demande, le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) les a prolongées jusqu'à fin 2024. Les concessions prolongées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Le DETEC a procédé à des adaptations rédactionnelles et fixé une exigence quantitative minimale pour l'information régionale.
En règle générale, les diffuseurs suisses de programmes sont uniquement tenus de s'annoncer à l'OFCOM. Les diffuseurs doivent s'annoncer à l'OFCOM avant de commencer à émettre avec le formulaire publié à droite sur cette page.
Le diffuseurs doivent remettre chaque année à l'OFCOM un rapport sur leurs activités. Vous trouvez ci-joint les directives et les formulaires qui s'y rapportent.
Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur les mesures transitoires en faveur des médias électroniques dans le contexte du coronavirus. Il a mis ainsi en oeuvre les motions parlementaires y relatives.
Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision au bénéfice d'une concession doivent faire parvenir à l'OFCOM jusqu'au 30 avril de l'année suivante leurs comptes annuels établis sur la base du plan comptable que l'office leur a préalablement remis, ainsi que le rapport de révision. Vous trouverez ci-joint la marche à suivre et les formulaires à remplir pour établir les comptes annuels.
Pour soutenir des projets de formation radiophoniques, en particulier des activités réalisées avec des jeunes, ou pour suivre des événements majeurs l'OFCOM octroie des concessions de courte durée.
Les radios OUC et les télévisions régionales titulaires d'une concession sont tenues de faire évaluer régulièrement leurs systèmes de gestion de la qualité. Depuis février 2009, quatre entreprises reconnues par l'OFCOM procèdent à ces évaluations. En mai 2013, l'OFCOM a accordé une reconnaissance à une cinquième entreprise, habilité désormais à effectuer cette tâche.
Lorsqu'un diffuseur veut transférer sa concession OUC ou sa concession de TV régionale à un autre titulaire, il doit annoncer préalablement cette transaction à l'autorité concédante, qui approuve ou non le transfert.
Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de soutenir financièrement jusqu'à l'abandon de la FM fin 2024 tous les programmes radio diffusés en DAB+. Ainsi, en 2023 et 2024, outre les diffuseurs titulaires d'une concession et bénéficiant d'une quote-part de la redevance, les diffuseurs titulaires d'une concession mais sans quote-part ainsi que les diffuseurs annoncés recevront à nouveau une aide pour la diffusion de leurs programmes via DAB+.
L'OFCOM soutient des projets visant la conservation durable et la mise à disposition d'émissions de diffuseurs privés suisses de programmes de radio et de télévision.
