Encouragement des nouvelles technologies de production et de diffusion numérique

Migration numérique (OUC-DAB+)

En 2006 déjà, le Conseil fédéral publiait sa stratégie relative à l'avenir de la diffusion de programmes radio en Suisse et mettait l'accent sur les avantages des technologies numériques. En 2014, le groupe de travail Migration numérique (GT DigiMig) s'est penché sur la question et a formulé une série de recommandations aboutissant à une feuille de route pour le passage coordonné de la diffusion OUC au DAB+. Il est prévu que le passage à la radio numérique se fasse en deux étapes. D'ici fin 2019, tous les programmes OUC doivent également être diffusés sur des plateformes DAB+. A partir de 2020, les radios abandonneront progressivement et de manière coordonnée la diffusion sur OUC. Le processus doit être terminé en 2024.

Encouragement par la Confédération

Un soutien financier généreux aux coûts de diffusion numérique a été rendu possible dans le cadre de la dernière révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le nouvel art. 58 LRTV et ses dispositions d'exécution fournissent désormais la base d'une promotion efficace de la migration vers le numérique. A compter du 1er juillet 2016, la Confédération peut en effet prendre en charge une grande partie des coûts de l'exploitation numérique.
Le nouvel art. 109a LRTV prévoit par ailleurs des moyens supplémentaires mis à disposition pour soutenir les efforts fournis dans le domaine des nouvelles technologies. Ces fonds, issus du plan de dissolution des excédents de la quote-part de redevance, sont réservés exclusivement aux diffuseurs titulaires d'une concession de radio ou de télévision assortie d'une quote-part de la redevance.

DAB: soutien limité dans le temps

Le soutien aux nouvelles technologies de diffusion est considéré comme un financement de départ. Il s'agit d'un instrument d'encouragement temporaire qui s'interrompra automatiquement dès que le DAB+ sera considéré comme technologie rentable (art. 50 al. 2 ORTV en liaison avec art. 11 O-DETEC).

Pour une première phase limitée dans le temps de 2016 à 2019, l'OFCOM a exploité au maximum la marge de manœuvre offerte par le nouveau régime de subvention et versé la contribution maximale possible aux coûts induits par la diffusion numérique, à hauteur de 80%. En conformité avec la recommandation du GT Digimig, le soutien à la diffusion DAB+ sera réduit progressivement dès 2020, puis supprimé dès 2023.

Etant donné que la crise du COVID-19 entraîne une baisse considérable des recettes provenant de la publicité et du parrainage, l'OFCOM a décidé en mai 2020 de verser pour 2020 des parts plus élevées que celles qui avaient été communiquées initialement. Concrètement, celles-ci ont été portées de 50 à 65% pour toutes les radios OUC bénéficiant d'une quote-part de la redevance et de 50 à 60% pour toutes les autres radios soumises à l'obligation d'annoncer et titulaires d'une concession. L'OFCOM a pu financer cette augmentation au moyen des ressources affectées qui, pour diverses raisons, sont plus élevées que ce qui était prévu il y a un an.

 
 

Contributions d'aide pour les années 2021 à 2023

Initialement, l'OFCOM prévoyait de réduire les contributions d'aide pour 2021 à 45% pour les diffuseurs DAB+ touchant une quote-part de la redevance et à 40% pour tous les autres. Vu les moyens disponibles et compte tenu des coûts incombant à d'éventuels nouveaux diffuseurs sur les plateformes DAB+ prévues, des contributions plus élevées ont pu être fixées. Concrètement, pour tous les diffuseurs DAB+, la part s'élèvera en 2021 à 50%. En 2022 et 2023 (janvier), le solde à disposition des diffuseurs touchant une quote-part de la redevance permettra probablement de verser une contribution réduite à 35%.

Le maintien du soutien aux autres diffuseurs en 2022 et en 2023 dépendra du nombre de diffuseurs concernés, de l'évolution de l'expansion du réseau et du prix de l'espace de diffusion estimé par les exploitants de réseau. Les contributions définitives seront communiquées par l'OFCOM après remise des décomptes finaux.

Vous trouverez plus de détails à la page "Contributions aux coûts de diffusion DAB+".

Grafik - Erhöhung T-Förderung 12.2020

Aides financières allouées par l'OFCOM

Concrètement, l'OFCOM peut allouer des aides financières au titre de:

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Dernière modification 15.12.2020

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