Encouragement des nouvelles technologies de production et de diffusion numérique

Migration numérique (OUC-DAB+)

En 2006 déjà, le Conseil fédéral publiait sa stratégie relative à l'avenir de la diffusion de programmes radio en Suisse et mettait l'accent sur les avantages des technologies numériques. En 2014, le groupe de travail Migration numérique (GT DigiMig) s'est penché sur la question et a formulé une série de recommandations aboutissant à une feuille de route pour le passage coordonné de la diffusion OUC au DAB+. Il est prévu que le passage à la radio numérique se fasse en deux étapes. D'ici fin 2019, tous les programmes OUC doivent également être diffusés sur des plateformes DAB+. A partir de 2020, les radios abandonneront progressivement et de manière coordonnée la diffusion sur OUC. Le processus doit être terminé en 2024.

Encouragement par la Confédération

Un soutien financier généreux aux coûts de diffusion numérique a été rendu possible dans le cadre de la dernière révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le nouvel art. 58 LRTV et ses dispositions d'exécution fournissent désormais la base d'une promotion efficace de la migration vers le numérique. A compter du 1er juillet 2016, la Confédération peut en effet prendre en charge une grande partie des coûts de l'exploitation numérique.
Le nouvel art. 109a LRTV prévoit par ailleurs des moyens supplémentaires mis à disposition pour soutenir les efforts fournis dans le domaine des nouvelles technologies. Ces fonds, issus du plan de dissolution des excédents de la quote-part de redevance, sont réservés exclusivement aux diffuseurs titulaires d'une concession de radio ou de télévision assortie d'une quote-part de la redevance.

DAB: soutien limité dans le temps

Le soutien aux nouvelles technologies de diffusion est considéré comme un financement de départ. Il s'agit d'un instrument d'encouragement temporaire qui s'interrompra automatiquement dès que le DAB+ sera considéré comme technologie rentable (art. 50 al. 2 ORTV en liaison avec art. 11 O-DETEC).

Pour une première phase limitée dans le temps, il est prévu que l'OFCOM exploite au maximum la marge de manœuvre offerte par le nouveau régime de subvention et verse des contributions aux coûts induits par la diffusion numérique, à 80% au maximum des coûts de transmission supportés par les diffuseurs. En conformité avec la recommandation du GT Digimig, il est prévu de réduire chaque année le soutien aux technologies dès l'abandon des fréquences sur OUC, donc dès 2020 probablement. Le soutien devrait être supprimé à l'issue de la période transitoire, donc fin 2024 probablement.

Aides financières allouées par l'OFCOM

Concrètement, l'OFCOM peut allouer des aides financières au titre de:

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Dernière modification 03.07.2017

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