Appareils et installations

Généralités

Informations générales sur divers thèmes.

Compatibilité électromagnétique

L'OFCOM est le centre de compétence technique de la Confédération pour les questions relatives à la compatibilité électromagnétique des installations de télécommunication et des appareils électriques.

Surveillance et contrôles

Dans le cadre de la surveillance du marché des installations de télécommunication, l'OFCOM contrôle que les équipements commercialisés sont conformes aux exigences prévues par la loi.

Accès au marché d'installations de radiocommunication

Pour être offerte ou mise sur le marché, une installation de radiocommunication doit respecter toutes les exigences légales applicables. L'ensemble de ces exigences forme les conditions de la mise sur le marché.

Feuilles de renseignements

- Effets des adaptations sur les installations de télécommunication
- Achat d'installations radio à l'étranger pour un usage personnel
- Achat d'installations radio à l'étranger par revendeurs
- Précisions concernant la conformité des installations radioamateur

Accès au marché d'appareils électriques

Pour être offert ou mis sur le marché, un appareil électrique doit entre autres respecter les exigences en matière de compatibilité électromagnétique. Les informations publiées par l'OFCOM se limitent aux exigences liées à la législation en matière de compatibilité électromagnétique. Elles ne donnent aucun renseignement sur les exigences découlant d'autres législations (p.ex. sécurité électrique, protection de l'environnement, ...).

Equipements particuliers

Informations spécifiques à des équipements de télécommunication et thèmes particuliers en lien avec l'offre, la mise sur le marché et l'exploitation.

Appareils non conformes

Vous trouverez ici une liste non exhaustive d'installations de télécommunications et appareils électriques qui ont fait l'objet d'un contrôle de l'OFCOM et pour lesquels il a constaté qu'ils ne respectaient pas les prescriptions applicables, en particulier les exigences techniques.

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