Informations concernant les diffuseurs de programmes

Quiconque souhaite diffuser en Suisse des programmes de radio ou de télévision doit s'annoncer au préalable à l'OFCOM ou obtenir une concession.

Prolongation des concessions 2020-2024

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) a prolongé, sur demande, 49 concessions de radios locales et de télévisions régionales pour la période 2020-2024. Les actuelles concessions assorties d'un mandat de prestations expirent fin 2019. En vue de la prolongation des concessions, le DETEC a examiné le respect des conditions légales d'octroi. Il a notamment vérifié le financement du mandat de prestations.

Octroi de concessions 2008

Le 4 septembre 2007, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a octroyé 41 concessions pour la diffusion de programmes radio OUC locaux-régionaux ainsi que 13 concessions pour la diffusion de programmes de télévision régionaux en Suisse. Auparavant, le Conseil fédéral avait défini les zones de desserte et le nombre de concessions.

Informations fournies par les diffuseurs titulaires d'une concession

Selon les dispositions de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), les radios locales et télévisions régionales commerciales titulaires d'une concession doivent fournir une large information portant notamment sur les réalités politiques, économiques et sociales locales et régionales, et contribuer à la vie culturelle dans la zone de desserte. Quant aux radios complémentaires des agglomérations, elles ont pour mandat, dans leurs programmes diffusés à l'échelon local et régional, de contribuer à l'exécution du mandat de prestations constitutionnel, et notamment de tenir compte des minorités linguistiques et culturelles vivant dans leur zone de desserte.

Diffuseurs de programmes radio et TV concessionnaires

Le tableau ci-dessous, subdivisé en catégories, donne un aperçu du nombre de diffuseurs de programmes radio et télévision au bénéfice d'une concession en Suisse.

Catégorie Nombre
SRG SSR 1
Radios locales et régionales, total
- commerciales avec quote-part de la redevance
- commerciales sans quote-part de la redevance
- Complémentaires avec quote-part de la redevance
37
13
15
 9
Télévisions régionales 13

Programmes de radio et de télévision soumis à l'obligation d'annoncer

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre de programmes de radio et de télévision annoncés.

Les programmes annoncés n'ont pas besoin de concession. Ils peuvent être diffusés par l'internet, sur des réseaux câblés, par satellite ou via une plateforme de radiodiffusion (DAB, DVB-T).

Catégorie Nombre
Programmes de radio annoncés 204
Programmes de radio annoncés (anciennement concessionnaires) 6
Programmes de TV annoncés 164


Contact spécialisé
Dernière modification 18.03.2021

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques/informations-concernant-les-diffuseurs-de-programmes.html