Politique des médias

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Nouvelle LRTV: améliorations des conditions pour les diffuseurs régionaux

La révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV) améliore les conditions cadre pour les radios et les télévisions régionales qui obtiendront des moyens supplémentaires dès l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales, soit à partir de mi-2016. Les détails d'exécution de la LRTV doivent être maintenant précisés dans l'ordonnance d'application.

Historique des débats parlementaires sur la révision de la loi sur la radio et la télévision

Le 26 septembre 2014, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Il souhaite que le service public à la radio et à la télévision soit désormais financé par un nouveau mode de redevance, non lié à la possession d'un récepteur. La nouvelle redevance, qui sera acquittée – à quelques exceptions près – par l'ensemble des ménages et des entreprises, remplacera l'actuelle redevance de réception et sera légèrement moins chère. Les ménages qui ne possèdent pas d'appareil de réception radio ou TV auront la possibilité pendant cinq ans d'être dispensés de l'obligation de payer la redevance (opting out). Le Parlement s'est aussi prononcé sur plusieurs mesures visant à assouplir le système, à simplifier les procédures d'octroi des concessions et à améliorer les conditions financières. La révision partielle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016, et le nouveau système de redevance au plus tôt en 2018.

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