Actualités et contextes

Conséquences d'éventuelles restrictions en matière de publicité à la SSR

Quelles conséquences des restrictions en matière de publicité auraient-elles sur la SSR et ses revenus, sur le potentiel publicitaire des autres diffuseurs suisses et sur le marché suisse de la publicité en général. L'OFCOM a examiné ces questions à la demande de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), en collaboration avec des experts du secteur de la publicité, et présenté les résultats dans un rapport à la commission.

Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

Le rapport donne un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Rapport sur le paysage médiatique suisse: une branche en pleine mutation

Le paysage médiatique suisse fait toujours face à une profonde transformation structurelle dont l'évolution à long terme n'est pas prévisible à l'heure actuelle. Telle est la conclusion d'un rapport sur l'évolution du paysage des médias en Suisse adopté par le Conseil fédéral le 5 décembre 2014. Avec la publication de ce rapport, le Conseil fédéral répond à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national (12.3004).

Les câblo-opérateurs peuvent choisir librement les programmes analogiques

L'obligation de diffuser certains programmes de télévision dans l'offre analogique des réseaux câblés est supprimée progressivement. Comme la grande majorité de la population suisse dispose de la télévision numérique, l'obligation de diffusion ne s'appliquera plus qu'à cette offre dès 2015.

Les programmes TV régionaux peuvent être diffusées dans toute la Suisse

Le Conseil fédéral a supprimé le 23 janvier 2013 la limitation de diffusion pour les télévisions régionales. Elles pourront donc désormais être transmises en mode numérique par ligne également en dehors de leurs zones de desserte.

Allégements pour les télévisions régionales privées et les réseaux câblés

Le Conseil fédéral soulage les chaînes de télévision privées au bénéfice d'une quote-part de la redevance en modifiant la part d'autofinancement. A l'avenir, la proportion des entrées financières propres des stations nécessaires pour obtenir l'argent de la redevance sera plus basse. Par ailleurs, le Conseil fédéral fait un pas vers la suppression de la diffusion analogique de programmes de télévision dans le réseau câblé.

Rapport en réponse au postulat Fehr – Garantir la diversité de la presse

Le 29 juin 2011, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats du conseiller national Fehr (09.3629) et de la Commission des institutions politiques du Conseil national (09.3980). Le rapport examine si la presse est capable de continuer à remplir sa fonction en matière de formation démocratique de l'opinion, compte tenu des changements structurels que connaît la branche des médias, ou s'il convient de prendre des mesures.

Modification LRTV - libre choix du décodeur

Les utilisateurs de la télévision numérique doivent pouvoir choisir librement leur décodeur. Le Conseil fédéral souhaitait fixer ce but dans le cadre d'une révision de la loi sur la radio et la télévision. Toutefois, les deux chambres ont décidé (le Conseil des Etats le 16 décembre 2010, le Conseil national le 11 avril 2011) de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Etude sur l'offre en ligne de la SSR

L'étude sur l'offre en ligne de la SSR est terminée. Commandée par l'OFCOM, elle avait pour but d'établir si les prestations offertes en ligne par la SSR présentent un lien thématique et temporel avec les émissions diffusées, tel que l'exige la concession.

Faisabilité technique d'une quatrième couverture OUC pour la zone Zurich-Glaris

Dans le cadre d'une étude de faisabilité, un groupe de travail réunissant des représentants de l'OFCOM, deux spécialistes en fréquences indépendants et un représentant de Radio Energy a établi qu'une quatrième couverture de la zone Zurich-Glaris n'était pas réalisable à court terme.

Accord MEDIA: Conseil fédéral propose révision de la LRTV

Le Conseil fédéral propose au parlement de modifier certaines dispositions de la loi sur la radio et la télévision concernant la publicité l’alcool. La proposition est en relation avec l’adoption du message additionnel relatif à la participation de la Suisse au programme d'encouragement du cinéma MEDIA. (26.11.2008).

Octroi de concessions 2008

Le 4 septembre 2007, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a octroyé 41 concessions pour la diffusion de programmes radio OUC locaux-régionaux ainsi que 13 concessions pour la diffusion de programmes de télévision régionaux en Suisse. Auparavant, le Conseil fédéral avait défini les zones de desserte et le nombre de concessions.

Mise au concours des nouvelles concessions de radio OUC et de télévision régionale

Les premières décisions ont été prises en vue de l'octroi des nouvelles concessions de radio OUC et de télévision régionale. Vous trouverez ici la description des diverses étapes de la procédure ainsi que les documents correspondants.

Professionnels du programme et assurance qualité dans les radios et les télévisions privées

L’OFCOM a publié deux études, l’une sur les conditions de travail, l’autre sur la gestion de la qualité.

Quotas TV en Europe: conséquences pour la Suisse

La participation de la Suisse aux programmes MEDIA de l'UE a des conséquences sur la télévision dans notre pays. En effet, les diffuseurs internationaux, nationaux et régionaux devront diffuser une proportion minimale d'œuvres suisses et européennes, ainsi que de productions de sociétés indépendantes.

Fenêtres publicitaires et de programme

Des délégués des instances de régulation allemandes de l'audiovisuel (DLM) et de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) se sont rencontrés le 25 janvier 2005 à Francfort afin d'échanger leurs points de vue sur des questions en suspens concernant la réglementation dans le domaine de la télédiffusion.

Malgré l'échec d'un nouvel article constitutionnel, le soutien à la presse reste un sujet d'actualité

L’initiative parlementaire pour un nouvel article constitutionnel sur la politique des médias a été définitivement rejeté en 2005. Mais le soutien à la presse reste un sujet d’actualité.

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