Généralités

Informations générales et actualités dans le domaine des installations de télécommunication.

Nouveaux acteurs économiques dans le domaine du eCommerce

Si un site internet étranger veut vendre une installation de radiocommunication ou un appareil électrique à un client en Suisse, il devra dès mi-juillet 2021 disposer d'un intermédiaire dans notre pays. De plus les plateformes de vente en ligne devront collaborer avec l'OFCOM dans le cadre de la surveillance de marché.

Des services d'appel d'urgence plus performants

A partir de 17 mars 2022, la localisation d’un appel d’urgence à partir d’un smartphone sera plus précise. En établissant l’appel d’urgence, le smartphone transmettra automatiquement sa position. En effet, personne n’est à l’abri de se retrouver un jour victime d’un accident, d’une agression ou dans toute autre mauvaise situation. Dans ces cas, il est impératif que les secours puissent intervenir le plus rapidement possible et, pour cela, il est nécessaire qu’ils sachent avec précision à quel endroit se rendre.

Ne pas perturber

L'internet et les magasins à l'étranger regorgent d'offres alléchantes pour des appareils sans fil (drones, jouets télécommandés, téléphones, …). Tous utilisent des fréquences pour communiquer entre eux ou avec leur base. S'ils exploitent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent provoquer des perturbations. Avant un achat, regardez la vidéo de l'OFCOM, vous y trouverez les points auxquels il faut faire attention.

Les utilisateurs d'appareils de radiocommunication mieux informés

Si vous mettez sur le marché un appareil de radiocommunication qui n'utilise pas des fréquences harmonisées au niveau européen, vous devez veiller à ce que l'utilisateur dispose des informations nécessaires sur les conditions d'utilisation. Dès le 9 août 2018, les fabricants doivent préciser sur l'emballage dans les pays pour lesquels il existe une restriction d'utilisation. La nature de la restriction doit être présente dans le mode d'emploi.

L'OFCOM actif au sein "d'Industrie 2025"

L'OFCOM collabore à l'initiative suisse "Industrie 2025", une initiative qui veut renforcer et promouvoir la compétitivité de la place industrielle suisse en tirant profit des nouvelles technologies de l'information et du développement de l'intelligence artificielle. Pour l'OFCOM, il s'agit de déterminer quels sont les standards du domaine des télécommunications qui ont une relevance pour la transformation de l'industrie.

Nouvelles règles pour la mise sur le marché des installations de télécommunication

Depuis le 13 juin 2016, les fabricants et vendeurs d'installations de télécommunication devront fournir davantage d'informations sur leurs produits. L'entrée en vigueur à cette date de la nouvelle réglementation européenne et de la modification de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) harmonise le droit suisse avec la nouvelle réglementation européenne. Ainsi il ne sera plus possible de vendre en Suisse ou en Europe une installation qui ne peut pas y être utilisée.

Nouvelles règles pour la mise sur le marché d'appareils électriques

Depuis le 20 avril 2016, les appareils électriques de toutes sortes doivent répondre à des exigences harmonisées en la Suisse et l'Europe. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne et de la modification de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM), le devoir d'information du fabricant et de celui qui met un appareil sur le marché est élargi.

Attention, un DECT peut en cacher un autre!

Les perturbations des réseaux de téléphonie mobile UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) sont en constante augmentation depuis quelques mois. Elles sont provoquées par des téléphones sans fil DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) achetés hors Europe, par exemple aux Etats-Unis, en Amérique du sud, au Canada ainsi qu'en Asie ou par l'internet. L'OFCOM n'exclut pas de faire payer les coûts de recherche et de suppression des perturbations aux personnes qui ont importé et utilisé ces téléphones sans fil.

Attention aux téléphones mobiles non conformes

Le nombre de téléphones mobiles non-conformes mis en vente sur le marché suisse – en particulier sur l'internet – est en augmentation, comme le constate l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dans le cadre de l'exécution de sa tâche de surveillance du marché des installations de télécommunication. En plus des mesures contraignantes prises à l'encontre des acteurs du marché, l'OFCOM souhaite aussi sensibiliser les utilisateurs et acquéreurs de tels téléphones.

Attention aux jouets télécommandés non conformes

Voitures, robots, hélicoptères ou même animaux: de nombreux jouets télécommandés sont disponibles sur le marché suisse. Malheureusement, souvent leur télécommande sans fil n'est pas conforme aux exigences. L'OFCOM, chargé de surveiller le marché, a pris des mesures contraignantes à l'encontre des acteurs du marché, mais souhaite aussi sensibiliser les acquéreurs et utilisateurs de tels jouets.

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