Informations de l'OFCOM

L'OFCOM a publié un rapport annuel entre 1999 et 2014.

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11.04.2011: Procédure de surveillance contre SWITCH - décision concernant switchplus sa.
Cette banque de données rassemble des décisions dans les domaines de la radiocommunication et des télécommunications. Elles sont publiées de manière ciblée; seules sont choisies celles qui peuvent servir de référence.