Feuilles de renseignements

Effets des adaptations du cadre légal sur les installations de télécommunication

Le monde des télécommunications évolue de plus en plus rapidement. Il en va de même du cadre légal définissant les conditions de mise sur le marché des installations de télécommunication. Que se passe t-il dès lors pour les installations déjà vendues, disponibles sur les étalages des magasins ou en production chez les fabricants, lorsqu'il y a un changement?

Achat d'installations de radiocommunication à l'étranger pour un usage propre

Sur l'internet ou lors de voyages à l'étranger, on tombe fréquemment sur des offres d’installations de radiocommunication intéressantes. Ces installations peuvent dans certains cas provoquer des perturbations en Suisse. Au moment de l'achat, il s'agit donc d'être attentif à certains critères. Cette notice indique à quoi les consommateurs doivent veiller lorsqu'ils importent des installations de radiocommunication pour un usage propre non commercial. Ces recommandations se limitent aux exigences de la loi sur les télécommunications. Les autres exigences légales, qui ne relèvent pas de l'OFCOM, ne sont pas prises en compte.

Achat d'installations de radiocommunication à l'étranger pour la revente en Suisse

De nombreuses installations de radiocommunication sont proposées sur l'internet à des conditions très intéressantes. Toutefois, elles doivent remplir certaines exigences pour être utilisées en Suisse sans provoquer de perturbations. La présente notice explique à quoi il faut être attentif si l'on souhaite importer ce type d'installations pour leur revente en Suisse. Elle se limite aux exigences formulées dans la loi sur les télécommunications et n'aborde pas les autres exigences légales, qui ne relèvent pas de l'OFCOM.

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Dernière modification 13.02.2017

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