Utilisation des fréquences avec ou sans concessions
L'utilisation du spectre des fréquences est réglementée afin d'éviter les perturbations. Les concessions et autorisations de radiocommunication fixent les fréquences ainsi que d'autres paramètres.
Utilisation d'installations de radiocommunication dans le cadre de manifestations / événements de grande envergure
Vous organisez ou vous participez à une manifestation (concert, activité sportive,…) et vous souhaitez utiliser des installations de radiocommunication dans le cadre de cette manifestation? Alors veuillez prendre en compte que les installations PMR (parole ou données), les caméras sans fil, les links par satellites (SNG) sont soumis à concession et doivent faire l’objet d’une demande de concession auprès de l'Office fédéral de la communication, OFCOM.La clé du succès d’un événement ne réside pas seulement dans le jour J, mais bien dans la préparation. Être proactif, anticiper, planifier en amont — c’est ce qui transforme un événement en un véritable succès, pour les organisateurs comme pour les partenaires et les participants. Afin d’éviter toutes perturbations radio durant votre événement il est important que tous les acteurs utilisent les fréquences attribuées par l’OFCOM pour l’événement.
Concessions de radiocommunication en général
Quiconque veut utiliser le spectre des fréquences de radiocommunication doit être titulaire d'une concession. Sauf exceptions, l'utilisation du spectre des fréquences jusqu'à 3000 GHz est soumise à concession.
Concessions de radiocommunication mobile terrestre
La radiocommunication mobile terrestre non publique offre la possibilité de transmettre des informations par radiocommunication. Ses utilisateurs sont des entreprises agricoles, des industries, des entreprises de commerce ou de services ainsi que des administrations publiques et des sociétés actives dans le domaine des loisirs. Généralement, un réseau de radiocommunication mobile terrestre se compose d'une installation de radiocommunication stationnaire et d'un certain nombre de stations radio mobiles.
Radiocommunication à faisceaux hertziens
La communication par faisceaux hertziens permet la transmission d'informations d'un point à un autre. Par le biais d'antennes directives, les ondes radio sont transmises en faisceaux sur une fréquence porteuse dans la gamme des micro-ondes (généralement entre 1 et 40 GHz). Les antennes utilisées, le plus souvent des paraboles, ont une directivité élevée. Elles sont installées sur des emplacements propices afin de couvrir de longues distances (visibilité directe quasi optique). Malgré de grandes largeurs de bande, une bonne directivité des antennes permet une utilisation économe du spectre des fréquences à disposition.
Caméras vidéo sans fil
Les termes «Electronic News Gathering» (ENG¸ journalisme électronique) et «Outside broadcasts» (OB) désignent l'enregistrement d'événements, par exemple des infos, du sport ou d'autres manifestations, au moyen de caméras électroniques portables sans fil reliées à un véhicule d'enregistrement ou à un studio mobile, dans la bande GHz inférieure. Souvent, ces enregistrements peuvent être planifiés à l'avance et sont limités dans le temps.Remarque importante : La bande E dans la plage de fréquence 3410 MHz - 3500 MHz ne sera disponible pour les applications PMSE que jusqu'au 31 décembre 2023.
Radiocommunication aérienne
Dans la navigation aérienne, le service mobile de radiocommunication aérienne permet au personnel au sol et au personnel à bord des aéronefs de communiquer entre eux. La radiocommunication aérienne est exploitée dans des fréquences au-delà de la bande OUC; elle est réglementée de manière uniforme au niveau mondial, tant en ce qui concerne la langue que la gamme de fréquences.
Radiocommunication maritime
Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (bateaux de plaisance et navires de commerce) participe au service mobile maritime international. L'exploitation d'installations de radiocommunication en haute mer nécessite une Ship Station Licence, conformément au Règlement radio international. Pour les navires immatriculés dans les registres suisses officiels, cette dernière est établie par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
Radiocommunication sur les voies de navigation intérieure
Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une Ship Station Licence conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Cette obligation concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Les appareils portables VHF ne peuvent être utilisés qu'à bord des bateaux de la navigation professionnelle, selon la pratique au niveau international. L'utilisation des installations OUC nécessite un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.
Installations de radiocommunication sur les lacs
Quiconque naviguant sur un lac suisse (lac de Constance et lac Léman compris) et désirant utiliser une installation de radiocommunication doit être titulaire d'une concession de radiocommunication mobile terrestre. Les Ship Station Licences sont valables uniquement sur les plans d'eau correspondants; elles ne sont pas valables sur les lacs suisses.
Transmissions par satellites
Le SNG (Satellite News Gathering) est une forme moderne de collecte d'informations. Par exemple, une équipe de télévision en tournage sur un lieu éloigné peut émettre en direct ou transmettre rapidement par satellite à la chaîne de télévision le matériel à diffuser. L'exploitation d'installations SNG nécessite une concession.VSAT (Very Small Aperture Terminal) est un émetteur/récepteur par satellite avec une antenne (aperture) adaptée à la communication par satellite. Contrairement aux terminaux stationnaires des stations terrestres de type Small Apterture, les appareils VSAT peuvent être aussi installés en tant que stations mobiles sur des camions ou des conteneurs.
Essais de radiocommunication
La concession d'essai autorise le concessionnaire à effectuer des essais de radiocommunication (essais et mesures de rayonnement, mesures de propagation, etc.) avec une installation radio durant la phase de développement des appareils et des systèmes.
Présentations (appareils et installations)
La concession de radiocommunication octroyée pour des présentations autorise le concessionnaire à utiliser, dans un cadre spatio-temporel déterminé, des installations de radiocommunication dans le but d'en présenter le fonctionnement à des tiers.
Radiocommunication pour radioamateur
Les radioamateurs entrent en contact les uns avec les autres dans le monde entier. Ils transmettent des communications personnelles ainsi que des informations de nature technique portant sur des essais d'émission et de réception. Les utilisateurs sont des particuliers ou des associations de radioamateurs. Pour obtenir un indicatif d’appel, les radioamateurs doivent être en possession d'un certificat de capacité valable. Les examens sont organisés par l'OFCOM.
Drones et modèles réduits d'avion
Information sur les appareils téléguidés
Fréquences utilisables sans restrictions (annexe 1 OOUS)
Annexe 1 de l'Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences. Liste des utilisations de fréquences qui ne requièrent ni concession, ni annonce préalable et ni certificat de capacité conformément à l'art. 22, al. 2, LTC.
Réseaux mobiles locaux privés
Radiodiffusion
L'OFCOM octroie des concessions et des autorisations pour la mise en service d'installations et de réseaux de radiocommunication (radiocommunication mobile terrestre, radiocommunication maritime et aérienne, radiocommunication pour radioamateur). Il représente en outre les intérêts de la Suisse dans les principales organisations nationales et internationales dans le domaine de la communication. L'office négocie entre autres des accords de réciprocité relatifs à l'exploitation d'installations de radiocommunication en Suisse et à l'étranger. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes concessions et autorisations de radiocommunication.