Consultation sur la révision de la LTC: synthèse des résultats et prises de positions

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Consultation sur la révision de la LTC: synthèse des résultats et prises de positions

Du 11 décembre 2015 au 31 mars 2016, le Conseil fédéral a consulté les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sur un projet de révision partielle de la LTC. Le DETEC a reçu 151 avis, qui peuvent être consultés ci-après, de même que le rapport rendant compte des résultats de la consultation.

Le projet mis en consultation fait suite au rapport 2014 du Conseil fédéral sur l'évolution du marché suisse des télécommunications. Il prévoit en particulier de renforcer les droits des consommateurs, d'assouplir l'utilisation des fréquences de radiocommunication, de libérer les fournisseurs de services de télécommunication de l'obligation d'annoncer et d'améliorer l'accès de ces derniers aux réseaux de télécommunication.

Synthèse des résultats de la procédure de consultation (PDF, 271 kB, 23.09.2016)

Cantons 

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national

Tribunal fédéral

Autres participants

Informations complémentaires

Révision partielle de la LTC (PDF, 333 kB, 11.12.2015)

Rapport explicatif relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (PDF, 1 MB, 11.12.2015)

Lettre d'accompagnement: gouvernements cantonaux (PDF, 501 kB, 11.12.2015)

Lettre d'accompagnement: Organisations (PDF, 562 kB, 11.12.2015)

Liste des destinataires (PDF, 246 kB, 11.12.2015)

Contact spécialisé
Dernière modification 02.12.2016

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