Protection des données et principe de transparence

Vous trouverez de plus amples informations sur les thèmes importants relevant du domaine de la loi sur la protection des données et de la transparence sur le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Protection des données

A l’OFCOM, le conseiller ou la conseillère à la protection des données répond aux questions relatives à la protection des données, comme l'exercice du droit d'accès ou les informations juridiques concernant les sites internet.

Contact: documents@bakom.admin.ch

Principe de transparence

Le conseiller ou la conseillère à la transparence de l'OFCOM répond aux questions relatives au principe de transparence et à la revendication de l'accès aux documents officiels selon la LTrans.

Contact: documents@bakom.admin.ch

Accès aux documents officiels

En vertu de la loi sur la transparence, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, vous pouvez demander de consulter les documents de l'OFCOM qui ont été établis depuis le 1er juillet 2006. Les documents souhaités peuvent être consultés sur place, mais vous pouvez aussi en demander une copie.

Dernière modification 01.09.2023

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