Les projets de modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et de la concession de la SSR ont donné lieu à 162 prises de position, dont plus de 100 émanent de citoyens.
Les milieux intéressés ont pris position sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision
Du 24 août au 23 octobre 2009, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets qui leur ont été soumis par le DETEC dans le cadre d'une procédure de consultation. Leurs prises de position peuvent être consultées ci-dessous. Les prises de position des citoyens s'opposent toutes à l'assouplissement prévu des dispositions sur la publicité de la SSR. Elles ne sont pas publiées. Toutes les prises de positions font l'objet d'une synthèse dans le rapport rendant compte des résultats de l'audition.
Prises de position
- 3 Plus (PDF, 230 kB, 28.10.2009)
- acsi Associazione consumatrici e consumatori della svizzera italiana (PDF, 120 kB, 28.10.2009)
- Aktion Medienfreiheit (PDF, 71 kB, 28.10.2009)
- Alphavision AG (PDF, 82 kB, 28.10.2009)
- Arbus (PDF, 89 kB, 28.10.2009)
- ASROC SVOKR (PDF, 29 kB, 28.10.2009)
- Association Suisse des Annonceurs (PDF, 138 kB, 28.10.2009)
- asut Association Suisse des Télécommunications (PDF, 32 kB, 28.10.2009)
- ASW Allianz Schweizer Werbeagenturen (PDF, 163 kB, 28.10.2009)
- bsw leading swiss agencies (PDF, 159 kB, 28.10.2009)
Dernière modification 14.12.2009
