Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV); prises de position

Le projet de modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) a donné lieu à 40 prises de position.

Du 16 février au 30 mars 2012, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur le projet qui leur a été soumis par le DETEC dans le cadre d'une procédure de consultation. Leurs prises de positon peuvent être consultées ci-dessous. Un rapport qui fait la synthèse de résultats de la consultation sera publié ultérieurement.

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Dernière modification 23.05.2012

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