22. Est-ce que le service d'horodatage (Time Stamping) doit être fourni par les CSP reconnus?

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22. Est-ce que le service d'horodatage (Time Stamping) doit être fourni par les CSP reconnus?

Les CSP doivent mettre en œuvre un service d'horodatage (Time Stamping) et fournir des contremarques de temps (Time stamps) aux titulaires de certificats réglementés ou qualifiés qui le demandent.

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Dernière modification 01.12.2017

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