Droit de consulter les accords en matière d'accès

Il est possible de consulter à l'OFCOM, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne, les accords conclus en matière d'accès.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit de consulter auprès de notre secrétariat, au +41 (0)58 460 57 27.

Contact spécialisé
Dernière modification 01.04.2015

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