Augmentation des émoluments pour l'attribution et la gestion des numéros attribués individuellement

Les charges de l'OFCOM pour l'attribution et la gestion des numéros attribués individuellement (0800, 084x, 087x et 090x) n'ont cessé de croître ces dernières années. Afin de couvrir les frais, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a augmenté les émoluments à compter du 1er janvier 2014.

Beat Hofmann, division Services de télécommunication

Depuis l'introduction, en 2001, de numéros attribués individuellement, l'émolument n'a jamais subi de hausse. Fixé à 60 francs, il ne permettait plus à l'OFCOM de compenser les charges toujours plus élevées et de couvrir les frais. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a donc décidé de relever à 80 francs l'émolument pour les numéros attribués individuellement, à partir du 1er janvier 2014.

Les charges relatives à la gestion des numéros attribués individuellement ont également beaucoup augmenté depuis la fixation de l'émolument annuel à 9 francs. Afin qu'elles puissent à nouveau couvrir les frais, le DETEC a décidé de fixer l'émolument annuel à 12  francs à partir du 1er janvier 2014.

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Dernière modification 27.02.2014

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