Deuxième consultation sur les zones de desserte TV de Suisse nord-orientale - prises de position

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a terminé la deuxième consultation sur les zones de desserte TV dans la région Zurich - Suisse orientale.

Selon le projet, les zones de Suisse orientale et de Suisse nord-orientale bénéficieront chacune d'une concession assortie d'une quote-part de la redevance. En revanche, un tel soutien n'est pas prévu pour le canton de Zurich, considéré comme un pôle économique suffisamment attractif.

Les prises de possition ne sont disponibles qu'en allemand.

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Dernière modification 10.05.2007

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