Du 22 février au 31 mai 2006, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mené, sur mandat du Conseil fédéral, une consultation publique relative au projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Les résultats sont résumés dans un rapport.
Résultats de la consultation concernant les dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) relatives au service universel
Prises de position reçues
Les prises de positions reçues provenaient des milieux suivants:
Dernière modification 10.10.2006
