La section Assignation des fréquences:
- est l'organe de contact pour les affaires techniques relatives à l'assignation et à la planification détaillée des fréquences, ainsi que pour les paramètres d'utilisation définis dans les concessions;
- prépare la partie technique des concessions de radiodiffusion et de télécommunication;
- élabore les bases techniques pour le calcul des redevances dans le domaine des radiocommunications;
- fournit des renseignements au sujet de l'occupation et de l'utilisation des fréquences;
- est l'organe de contact en cas de perturbations des radiocommunications et pour les questions relatives à la garantie de la qualité du spectre des fréquences;
- s'occupe de la coordination et de la notification des fréquences;
- défend les intérêts de la Suisse au niveau international et représente le pays dans le cadre de négociations sur les conditions d'utilisation des fréquences.
