Théoriquement, il est possible de gagner des fréquences pour la diffusion analogique de programmes radio sur OUC, mais les coûts incombant à tous les participants seraient disproportionnés. Par conséquent, le Conseil fédéral renonce à commander de nouvelles études approfondies sur la disponibilité des fréquences OUC, comme l'auteur d'un postulat l'aurait souhaité. Il a préféré renforcer sa stratégie pour la future diffusion de la radio en Suisse – qui sera numérique – dans un rapport approuvé le 26 octobre 2011.
Dans son postulat du 9 mars 2009 (09.3071), le conseiller national Filippo Leutenegger prie le Conseil fédéral d'examiner la répartition actuelle des fréquences dans les différentes zones de desserte en Suisse. Au cas où cet examen permettrait de mettre au jour des fréquences résiduelles inutilisées, il demande aux autorités d'établir dans un rapport s'il est possible de modifier le plan national d'attribution des fréquences en faveur d'autres stations de radio.
Ces dernières années, l'OFCOM a analysé à plusieurs reprises la situation des ressources en fréquences OUC et leur utilisation. Les aspects techniques de la bande OUC étant pratiquement identiques depuis plusieurs années, le présent rapport se base essentiellement sur les études et de scénarios disponibles à ce sujet. Il donne un aperçu des conditions techniques et légales auxquelles est soumis l'aménagement du paysage radiophonique en Suisse et propose en conclusion sa stratégie pour l'avenir de la diffusion de programmes, qu'il a formulé déjà en 2006:
Rapport du Conseil fédéral
Disponibilité des fréquences OUC en Suisse (PDF, 358 kB, 26.10.2011)Rapport du Conseil fédéral du 26 octobre 2011
Stratégie du Conseil fédéral pour la future diffusion de programmes (2006) (PDF, 156 kB, 26.10.2011)Ce document n'est disponible qu'en allemand.
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Dernière modification 26.10.2011
