Décisions de surveillance 2004

Radio 24 (15.12.04)
Indications promotionnelles du sponsor ("... und em exklusive BMW 6er-Coupé", "präsentiert vo dr Titan AG, ds traditionelle Autohus ...", "..., die Topadresse für BMW und Mini in Züri", art. 19, al. 3, LRTV)

SSR (14.12.04)
Publicité pour de l'alcool dans l'émission al dente (art. 18, al. 5, LRTV); publicité dans le programme (livres de cuisine de Betty Bossi, art. 18, al. 1, LRTV)

Radio Carnaval (09.12.04)
Diffusion sans concession

Radio Quartier d'Alt (02.12.04)
Diffusion sans concession

Radio aktuell (19.11.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

Netstream (14.10.04)
Rediffusion sans concession

Décision Netstream (PDF, 19 kB, 01.12.2005)Ce document n'est disponible qu'en allemand

SSR (21.09.04)
Publicité pour de l'alcool (Carlsberg, Eichhof, art. 18, al. 5, LRTV)

Nordwest 5 (18.08.04)
Publicité pour de l'alcool (art. 18, al. 5, LRTV)

Tele M1 (16.08.04)
Pas de diffusion en dehors du territoire couvert par la concession

SSR (02.07.04)
Séparation entre publicité et programme, publicité clandestine ("MusicStar", art. 18, al. 1, LRTV, art. 15, al. 2, ORTV)
Le DETEC a confirmé cette décision.

Décision publcité pour des articles de merchandising (MusicStar) (PDF, 32 kB, 28.11.2005)Ce document n'est disponible qu'en allemand

Presse TV (18.06.04)
Publicité clandestine pour Betty Bossi dans l'émission al dente (art. 18, al. 1, LRTV, art. 15, al. 2, ORTV); publicité pour le sponsor (présentation des prix du concours dans l'émission al dente, art. 19, al. 3, LRTV)

Radio Zürisee (05.05.04)
Diffusion non conforme à la concession (tunnel Altendorf)

Tele Diessenhofen (30.04.04)
Effet publicitaire engendré par les références au parrain (art. 19, al. 3, LRTV)

SSR (27.04.04)
Indication promotionnelle et insuffisante du sponsor (émission "Aeschbacher", art. 19, al. 3, LRTV); indication du sponsor absente lors de la répétition de l'émission "Aeschbacher" (art. 19, al. 2, LRTV); publicité pour le sponsor (présentation des prix du concours dans l'émission "Quiz Today", Art. 19 Abs. 3 RTVG); indication du sponsor insuffisante ("Zeit zum Mitdenken, präsentiert von Erdgas und SF DRS", émission "MTW", art. 19, al. 2, LRTV)
Le DETEC a confirmé cette décision dans le cas "indications insuffisantes du sponsor".

Radio Chablais (21.04.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

Radio Lac (21.04.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

RTN (21.04.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

Radio Framboise (21.04.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

Radio Lausanne (19.04.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

WRG (29.03.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

iischers Radio (16.03.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion), diffusion sans concession

Radio Fribourg (15.03.04)
Violation de la concession (puissance de diffusion)

RTN (08.03.04)
Publicité pour de l'alcool (art. 18, al. 5, LRTV)

TeleZüri (24.02.04)
Violation de la moralité publique (annonces sur le télétexte de TeleZüri, art. 6 LRTV)

Radio Ri (20.01.04)
Parrainage d'une émission à caractère politique (art. 19, al. 4 et 5, LRTV)

Décision parrainage d'une émission à caractère politique (PDF, 91 kB, 01.12.2005)Ce document n'est disponible qu'en allemand

Informations complémentaires

Banque de données des décisions