Conditions de mise sur le marché

Toute installation de radiocommunication offerte ou mise sur le marché doit respecter les exigences suivantes:

Exigences essentielles

Evaluation de la conformité

Documentation technique

Déclaration de conformité "suisse"

Déclaration de conformité "UE"

Informations à l'usager

Marquage des installations

Dernière modification 13.06.2016