Les installations de radiocommunication doivent être accompagnées des informations à l'usager suivantes:
- toutes les indications nécessaires pour utiliser l'installation de radiocommunication selon l'usage prévu;
- le cas échéant, une description des accessoires et des composants (y compris logiciels) qui permettent à l'installation de radiocommunication de fonctionner selon l'usage prévu;
Chaque installation de radiocommunication émettrice doit également être accompagnée des informations suivantes:
- les bandes de fréquences utilisées;
- la puissance d'émission maximale transmise sur les bandes de fréquences utilisées.
Toute installation de radiocommunication émettrice qui utilise des fréquences non harmonisées en Europe doit porter sur son emballage l'indication des pays dans lesquels son utilisation est interdite, soumise à l'obtention d'une concession ou à un certificat de capacité, limitée à l'intérieur des bâtiments ou à d'autres restrictions. La nature des restrictions nationales doit quant à elle figurer dans le mode d'emploi.
L'information portera sur la situation en vigueur dans tous les pays membres de l'Union européenne, des pays de l'Espace économique européen et de la Suisse.
La mention sur l'emballage des restrictions liées à l'utilisation de l'appareil de radiocommunication varie selon le marché cible d'un appareil:
- pour les produits qui portent le marquage CE et sont donc destinés au marché de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et à la Suisse, le fabricant peut
- - apposer le texte «restrictions ou exigences en …» suivie de la liste des pays concernés dans toutes les langues, ou
- - utiliser le symbole
