Conditions de mise sur le marché

Service navigation

Recherche

Context sidebar

Conditions de mise sur le marché

Toute installation de radiocommunication offerte ou mise sur le marché doit respecter les exigences suivantes:

Exigences essentielles

Evaluation de la conformité

Documentation technique

Déclaration de conformité "suisse"

Déclaration de conformité "UE"

Informations à l'usager

Marquage des installations

Interface de charge unique

Contact spécialisé
Dernière modification 16.01.2025

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/appareils-et-installations/acces-au-marche-a-partir-du-13-juin-2016/conditions-de-mise-sur-le-marche.html