Conditions de mise sur le marché

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Conditions de mise sur le marché

Toute installation de radiocommunication offerte ou mise sur le marché doit respecter les exigences suivantes:

Exigences essentielles

Evaluation de la conformité

Documentation technique

Déclaration de conformité "suisse"

Déclaration de conformité "UE"

Informations à l'usager

Marquage des installations

Contact spécialisé
Dernière modification 13.06.2016

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https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/appareils-et-installations/acces-au-marche-a-partir-du-13-juin-2016/conditions-de-mise-sur-le-marche.html