Marquage des installations
Les installations de radiocommunication doivent porter les indications suivantes:
- type, lot, numéro de série ou toute autre donnée permettant de les identifier sans ambiguïté;
- le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté;
- le cas échéant le nom, la raison sociale ou la marque déposée de l'importateur, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté si le fabricant n'est pas établi en Suisse, dans l'Union Européenne ou dans l'Espace Economique Européen (lorsque ce n'est pas possible, ces informations doivent figurer sur l'emballage des installations ou dans un document l'accompagnant);
- marque de conformité
- le cas échéant le numéro d'identification de l'organisme d'évaluation de la conformité.
Ces indications doivent être apposées de façons durable et facilement visibles.
Par l'apposition de la marque de conformité, le fabricant déclare que l'installation est conforme aux dispositions légales en matière de mise sur le marché d'installations de radiocommunication.
La marque de conformité suivante doit être apposée sur l'installation de radiocommunication:
Les lettres "CH" doivent avoir une hauteur d'au moins 5 mm. En cas de réduction ou d'agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées.
Cette marque n'étant valable que pour la Suisse, la marque de conformité suivante applicable aux installations de radiocommunication mises sur le marché de la Communauté européenne pourra aussi être utilisée en alternative:
Marque de conformité définie à l'annexe II du règlement (CE) no 765/200837. L'illustration a un caractère informatif. Elle doit avoir une hauteur d'au moins 5mm. En cas de réduction ou d'agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées.