Les informations de cette page vous permettront de déterminer le montant des taxes à payer.
Types de taxes
Emolument unique pour l'enregistrement
Pour l'enregistrement d'une utilisation de fréquences dans le domaine des ressources d'adressage, l'émolument s'élève à 70 francs par enregistrement pour les installations de radiocommunication aéronautiques, maritimes et rhénanes, et à 35 francs pour le Packet-radio.
Emolument unique pour l'attribution d'un indicatif
Un émolument de 110 francs est perçu pour les installations de radiocommunication aéronautiques, maritimes et rhénanes, ainsi que pour les installations de radioamateurs.
Emolument annuel
L'émolument pour la gestion d'un indicatif d'appel et d'une ou plusieurs identifications en lien avec des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes, aéronautiques, ainsi que pour les radioamateurs, s'élève à 50 francs par année, à partir de l'année qui suit l'attribution. Pour le packet-radio cet émolument se monte à 25 francs pour cinq ans.
Perception de l'émolument annuel
Concernant l'émolument pour la gestion d'un indicatif d'appel ou d'une ou plusieurs identifications en lien avec des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes, aéronautiques, ainsi que pour les radioamateurs, la perception par année se fait automatiquement à partir de l'année qui suit l'attribution de l'indicatif. Pour le packet-radio l'émolument perçu lors de l'annonce est perçue pour une période de cinq ans. A l'échéance, 25 francs seront facturés pour une nouvelle période de cinq ans.
La renonciation à un indicatif d'appel ou d'une ou plusieurs identifications ne donne aucun droit à un remboursement de l'émolument annuel perçu.
Montant des taxes
Le tableau ci-dessous vous donnent un aperçu des émoluments suivant les types de produits.
|
Emolument unique (enregistrement) |
Emolument unique
|
Emolument annuel
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|---|---|---|---|
Station de navire participant au trafic mobile maritime |
CHF 70.00 |
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Station de navire participant au trafic mobile maritime (plaisance) |
CHF 70.00 |
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Station de navire participant au trafic sur le Rhin |
CHF 70.00 |
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Identité maritime |
CHF 70.00 |
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Station d'aéronef pour la participation au service mobile aéronautique |
CHF 70.00 |
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Installation du service aéronautique mobile dans des véhicules d'accompagnement |
CHF 70.00 |
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Autorisation radioamateur |
|
CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Autorisation radioamateur NOVICE |
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CHF 110.00 |
CHF 50.00 |
Packet radio |
CHF 35.00 |
|
CHF 25.00 |
Dernière modification 28.05.2021
