Neutralité des réseaux: rapport publié
Biel/Bienne, 23.10.2014 - Poser les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux: tel était le but d'un groupe de travail de la Confédération. Le rapport publié sur le site internet de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dresse un état des lieux sur la question. Divers spécialistes et représentants des milieux intéressés ont participé à l'élaboration de ce document entre octobre 2013 et octobre 2014.
Le rapport sur les travaux explique le fonctionnement de l'internet et aborde les questions clés en matière de neutralité des réseaux. Il donne un aperçu de la situation en Suisse et établit des liens avec les développements à l'étranger. Le débat porte essentiellement sur le fait qu'aujourd'hui, des données peuvent être transportées par l'internet dans des qualités différentes. La question de savoir à quel point il est nécessaire et opportun de traiter toutes les données de la même manière suscite la controverse. Alors que les uns soulignent le besoin de gérer le réseau et de disposer d'une certaine liberté dans la définition de leurs produits, les autres demandent qu'un traitement équitable de toutes les données internet soit garanti, de manière au moins à empêcher une discrimination des applications proposées par des concurrents. Le rapport présente les arguments des partisans et des adversaires des règles possibles sur la neutralité des réseaux, sans jugement de valeur. Les positions adoptées par les différents groupes d'intérêts doivent jeter les bases d'une discussion objective à mener dans le contexte suisse.
Le groupe de travail dirigé par l'OFCOM comprenait des représentants d'associations – asut, Swisscable, ICTswitzerland – des opérateurs Swisscom, Sunrise, Orange, upc cablecom, de la fondation Stiftung für Konsumentenschutz (SKS), de la SSR, de l'Internet Society Suisse, /ch/open, de la Digitale Gesellschaft, de Switch, du secrétariat de la Commission fédérale de la communication et, ponctuellement, la société Teleboy ainsi que du professeur Simon Schlauri.
Le rapport est publié dans la langue de travail du groupe, soit l'allemand. Une traduction en français et en italien sera disponible d'ici fin 2014.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse, +41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch
Auteur
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
