Aide indirecte à la presse: le Conseil fédéral fixe le montant des rabais pour 2016
Berne, 04.12.2015 - La Confédération consacre annuellement 50 millions de francs à l'aide indirecte à la presse. Avec cette somme, la Poste Suisse garantit des rabais sur la distribution des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale ainsi que des journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations). Pour 2016, les rabais se montent à 25, respectivement 15 centimes par exemplaire.
Le Conseil fédéral a approuvé les rabais sur les prix d'acheminement des journaux et périodiques en abonnement dans le cadre de la distribution régulière de la Poste Suisse. Ces rabais se basent sur l'évaluation des déclarations remises chaque année à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) par les éditeurs, où ceux-ci certifient qu'ils continuent à remplir les conditions requises pour bénéficier d'une subvention. La liste des titres soutenus est publiée sur le site internet de l'OFCOM.
Quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale
Au 1er octobre 2015, 142 publications de la presse locale et régionale remplissaient les conditions requises pour l'obtention de l'aide indirecte à la presse. En comparaison de l'année précédente, le nombre de titres ayant droit à une subvention demeure pratiquement identique (-1); par contre, le nombre d'exemplaires distribués a baissé de 3.4 millions. La Confédération consacre annuellement 30 millions de francs au soutien à la presse locale et régionale. Pour 2016, le rabais est fixé à 25 centimes par exemplaire, soit deux centimes de plus qu'en 2015.
Presse associative et presse des fondations
Dans la catégorie de la presse associative et de la presse des fondations, 1'066 journaux et périodiques remplissaient au 1er octobre 2015 les conditions permettant de bénéficier d'une aide indirecte à la presse, soit 53 titres de moins que l'année précédente. Le volume annuel d'envoi tombe à 133.3 millions d'exemplaires (-6.3 millions). Diverses raisons expliquent ce recul: fusion de titres, insuffisance du nombre d'abonnés, fréquence de parution trop faible, disparition de l'édition sur papier. La Confédération soutient cette catégorie à hauteur de 20 millions de francs par année. Le rabais s'élève à 15 centimes par exemplaire, soit un centime de plus qu'en 2015.
Equilibrage des différences et calcul des rabais
Etant donné que les volumes de distribution effectifs des titres ne sont pas connus à l'avance, le rabais annuel par exemplaire est calculé sur la base du volume de l'année précédente. Par conséquent, la Poste enregistre des dépenses en plus ou en moins selon l'écart entre les quantités effectivement envoyées et les volumes de l'année précédente. Dans ce cas, l'ordonnance sur la poste (OPO) prévoit un équilibrage des différences.
Vu la tendance persistante à la baisse des chiffres de tirage, les subventions prévues par la loi n'ont pas été entièrement utilisées en 2014, et ce dans les deux catégories. Le montant non versé est ajouté aux subventions allouées chaque année par le Conseil fédéral. Les rabais sont calculés sur la base du montant disponible et du volume d'envoi effectif de l'année précédente.
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