La Conférence de l'UNESCO "Pour un internet de confiance", qui s'est tenue à Paris du 21 au 23 février 2023, marque une étape importante dans l'élaboration de principes de régulation des plateformes numériques au niveau mondial. La Suisse est activement impliquée. Elle s'engage pour la protection des droits de l'homme et soutient un processus ouvert et inclusif, avec la participation de la société civile, de la science et de l'économie.
Andrin Eichin, Relations internationales
La conférence, qui a duré trois jours, a attiré 4'300 participants issus des Etats membres de l'ONU, d'entreprises, d'universités et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. Près de 1'500 d'entre eux avaient fait le déplacement à Paris. Ce grand intérêt témoigne à la fois de l'urgence et de la complexité de réguler des plateformes numériques comme Google, Facebook, YouTube ou Twitter. Plusieurs participants de haut rang, dont la première ministre islandaise Katrín Jakobsdóttir ou la lauréate du prix Nobel de la Paix Maria Ressa, ont souligné le rôle clé des plateformes dans la diffusion du discours de haine et de la désinformation et demandé une régulation appropriée afin de renforcer les droits fondamentaux et la dignité des êtres humains et de garantir les processus démocratiques.
Principes de régulation des plateformes numériques
La conférence est organisée dans le cadre d'une initiative de l'UNESCO visant à élaborer des principes de régulation des plateformes numériques. Toujours plus de pays, dont la Suisse, envisagent une réglementation ou mettent déjà activement en œuvre des projets de législation afin d'endiguer les contenus en ligne illégaux ou nuisibles. Les principes doivent permettre de soutenir ces travaux et de garantir la protection des droits fondamentaux, entre autres le droit à la liberté d'opinion et le droit à l'accès à l'information. Même si l'initiative n'est pas juridiquement contraignante, l'UNESCO est la première organisation des Nations unies à avoir inscrit la régulation des plateformes numériques à l'agenda mondial. Elle s'impose désormais comme un acteur majeur sur cette question.
Position de la Suisse
L'OFCOM et le DFAE, qui représentent la Suisse dans ce processus, ont envoyé une délégation à la conférence. Pour la Suisse, les principes doivent renforcer les droits humains fondamentaux et protéger la démocratie contre les menaces et les risques des plateformes. Les Etats ne doivent pas les utiliser à mauvais escient pour contrôler ou censurer le débat public. Il est donc essentiel pour la Suisse que l’élaboration des principes soit la plus ouverte et inclusive possible, et qu'elle implique aussi des acteurs issus de la société civile, de la science et de l'économie.
L'ambassadeur Thomas Schneider de l'OFCOM a souligné cette volonté de la Suisse lors de la conférence, dans le cadre d'un panel sur l'étendue et le type de régulation possible. Celle-ci ne doit pas être une fin en soi ; elle devrait plutôt avoir pour but de renforcer la démocratie ainsi que les droits de l'homme et la dignité humaine. Il convient évidemment de discuter du rôle et des responsabilités des plateformes, mais en tenant compte aussi de la responsabilité des utilisateurs. Pour garantir le bon fonctionnement de sociétés libres, démocratiques et fondées sur l'état de droit, l'Etat doit inciter tous les acteurs à respecter les valeurs fondamentales et les règles du jeu.
Etapes suivantes
Les principes sont encore en cours d'élaboration. Une troisième version devrait être publiée fin avril. Tous les acteurs sont invités à y apporter leurs commentaires. L'OFCOM soutient la participation de tous les acteurs à cette consultation.
Régulation des plateformes en Suisse
La population suisse doit obtenir plus de droits face aux grandes plateformes de communication, telles que Google, Facebook, YouTube et Twitter, et pouvoir exiger davantage de transparence de leur part. Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer un projet de mesures visant à réglementer les plateformes. Les nouvelles dispositions doivent se baser, lorsque cela s'avère pertinent, sur la législation de l'Union européenne sur les services numériques.
Dernière modification 25.04.2023
