En 2022, l'OFCOM a contrôlé 226 produits dans le cadre de ses tâches de surveillance du marché des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques. Seul un sur vingt était parfaitement conforme à toutes les exigences suisses; quatre sur cinq risquaient même de provoquer des perturbations sur des fréquences utilisées par d'autres appareils de communication sans fil. Ces résultats ne reflètent toutefois pas complètement la réalité du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.
Des centaines d'installations de radiocommunication et d'appareils électriques non conformes en 2022
Lucio Cocciantelli, Division Radio Monitoring et installations
Sur les 226 produits vérifiés en 2022 par l'OFCOM, 215 – soit 95% – ne respectaient pas toutes les conditions pour être mis sur le marché et utilisés en Suisse. Parmi eux, 172 (80%) risquaient même de provoquer des perturbations parce qu'ils n'étaient pas conformes aux exigences techniques fixées dans les bases légales (non-conformité technique).
Les contrôles ont porté en particulier sur les équipements PMR (Private Mobile Radio), qui s'apparentent à des walkies talkies utilisés pour, dans la plupart des cas, la transmission de la parole. En raison de leur puissance d’émission, ils présentent un fort risque de perturbations lorsqu'ils ne sont pas adaptés au marché suisse.
Quant aux contrôles effectués sur 17 installations de radiocommunication à courte portée (télécommandes, jouets télécommandés, transmission de données à courte portée) ou des WLAN vendus dans les commerces en Suisse, ils ont révélé un taux de non-conformité technique de 88%.
Suite à des annonces de perturbations, l’OFCOM a également examiné 16 réémetteurs de téléphonie mobile exploités par des privés. Aucun de ces appareils ne respectait complètement les exigences techniques.
Enfin, l’OFCOM a participé à la campagne commune européenne de surveillance de marché dans le domaine de la compatibilité électromagnétique. Deux des six hubs USB testés en Suisse présentaient des non-conformités techniques. Le rapport complet est publié sur l’internet : Report on the 14th joint cross-border EMC market surveillance campaign on USB hubs (2021/2022).
En plus de ces contrôles, l'OFCOM a aussi ouvert 293 procédures pénales administratives dans le cas d’équipements radio importés qui figuraient sur la liste des appareils non conformes publiée par l'OFCOM. Dans cette liste figurent les appareils qui, suite à un contrôle de l'office sont interdits de vente et d'utilisation en Suisse. Les personnes qui ont importé ces installations doivent s’attendre à une amende ainsi qu’à la confiscation et la destruction des appareils de radiocommunication en question.
Dans le cadre de ses contrôles, l’OFCOM collabore étroitement avec les douanes.
Prévention
La personne qui importe un appareil de radiocommunication doit s'assurer que le produit est conforme et qu'il peut être utilisé en Suisse. Les procédures ouvertes par l'OFCOM sont donc dirigées contre l'importateur, que ce soit une entreprise ou une personne privée qui, par exemple, a passé une commande sur un site internet étranger. Pour éviter de mauvaises surprises, l’OFCOM met à disposition, sur sa page internet Ne pas perturber, des informations détaillées sur les points à contrôler avant un éventuel achat. Suivre les conseils qui y sont donné permet de limiter les risques liés à une importation directe.
L’OFCOM a intensifié ses mesures de prévention: il a fait ainsi retirer 727 offres d’équipements de radiocommunication en vente sur des plateformes internet. Il s’agissait en particulier de perturbateurs de téléphonie mobile ou de produits figurant sur la liste des appareils non conformes.
Précautions à prendre…
- lors de l'installation d'un réémetteur de téléphonie mobile
Il est possible pour un privé d’installer un réémetteur chez lui pour améliorer la réception des signaux de téléphonie mobile. Trois conditions à cela:
- le réémetteur doit être conforme aux exigences légales et techniques;
- l'opérateur / les opérateurs dont les signaux seront réémis doit / doivent avoir donné son / leur accord;
- le réémetteur doit être installé et réglé de sorte à ne pas provoquer de perturbations.
Plus d'informations: Amplificateur pour la téléphonie mobile (répéteur)
- lors de l'exploitation d'un PMR
Une concession de radiocommunication est nécessaire pour utiliser un Private Mobile Radio, à moins qu'il ne fonctionne sur les fréquences 446 MHz (Installations de radiocommunication PMR utilisant la bande de fréquence PMR 446 avec entre autres une puissance rayonnée maximale de 0.5W). Le site OFCOM Online permet de demander une concession en ligne.
Dernière modification 25.04.2023
