Surveillance de marché 2014: toujours une majorité de produits non-conformes
L'immense majorité (158 sur 166) des installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2014 ne respectaient pas les exigences. Il en va de même dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques (où 17 appareils sur 18 n'étaient pas conformes). Ces résultats sont décevants, même s'ils ne reflètent pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.
Lucio Cocciantelli, division Radio monitoring et installations
Parmi les installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2014, 99% n'étaient pas conformes, soit une hausse de 4% par rapport à l'année précédente. Quant aux appareils électriques contrôlés, 95% ne respectaient pas les exigences en matière de compatibilité électrique, contre 80% en 2013. Ces pourcentages élevés ne reflètent pas exactement la situation du marché. En effet l'OFCOM cible ses contrôles sur les secteurs qu'il a pu identifier comme problématiques puisqu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un contrôle systématique du marché dans ses domaines de compétence. Les informations fournies par les autorités de surveillance de marché des pays de l'Union européenne permettent d'évaluer le taux réel de non-conformité de l'ensemble du marché à environ 40%. Cette proportion est et reste trop importante.
En 2014, dans le domaine des installations de télécommunication, l'OFCOM a contrôlé en particulier des télécommandes, des microphones sans fil, des casques sans fil, des appareils pour réseaux locaux (WiFi), des réémetteurs de téléphonie mobile (GSM, UMTS, ...) ainsi que des émetteurs-récepteurs pour la transmission de la voix. Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, les contrôles ont en particulier ciblé les convertisseurs pour panneaux solaires et les lampes LED.
Statistiques sur la non-conformité des installations de télécommunication
Graphique 1: Domaines où le plus fort taux de non-conformité a été constaté
Tableau 1: nombre de contrôles effectués
Domaines
Nombre
Applications à courte distance non-spécifiques (télécommandes, ...)
69
Téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, appareils terminaux, réémetteurs, ...)
39
Microphones sans fil
18
Réseaux locaux sans fil (RLAN, WLAN)
19
Audio à courte distance
6
Tableau 2: causes et fréquence de la non-conformité
Cause de la non-conformité
Nombre
%
Déclaration de conformité (DC)
129
78%
Caractérisation
95
57%
Dossier technique non présenté
94
57%
Absence de preuves de l'exécution d'une procédure d'évaluation de la conformité
73
44%
Informations à l'usager
65
39%
Exigences essentielles (respect des normes)
61
37%
Procédure d'évaluation de la conformité inappropriée ou incomplète
57
34%
Notification
41
25%
Statistiques de non-conformité dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Graphique 2: Taux de non-conformité par types d'appareils contrôlés
Tableau 3: Nombre de contrôles effectués
Domaines
Nombre
Appareils domestiques
2
Produits innovants (p.ex. convertisseurs pour panneaux solaires)
12
Lampes
3
Appareils de bureau, ordinateurs, accessoires, ...
1
Tableau 4: cause et fréquence de la non-conformité
Cause de la non-conformité
Nombre
%
Absence de preuves d'une procédure d'évaluation de la conformité
4
22%
Caractérisation
2
11%
Déclaration de conformité
13
72%
Dossier technique non complet
3
17%
Dossier technique non présenté
4
22%
Exigences essentielles (respect des normes)
5
28%
Informations
3
17%
Collaboration internationale
En 2014, l'OFCOM a participé activement à deux campagnes européennes de surveillance de marché. Suite à de multiples cas de perturbations, l'une des campagnes a porté sur les réémetteurs de téléphonie mobile, des appareils qui permettent d'étendre la couverture des réseaux de téléphonie mobile à l'intérieur des bâtiments. D'abord destinés aux opérateurs de téléphonie mobile, des modèles sont désormais disponibles sur le marché pour le grand public, la plupart du temps sur l'internet. Les résultats montrent que la plus grande majorité n'est pas conforme techniquement. Il a également été constaté que l'acheteur n'est pas mis au courant des conditions d'utilisation, c'est-à-dire que la mise en place d'un réémetteur de téléphonie mobile nécessite une autorisation préalable des opérateurs de téléphonie mobile dont les signaux sont réémis. Le rapport complet en langue anglaise est disponible sur l'internet.
La seconde campagne, dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, a concerné les convertisseurs pour panneaux solaires. Ces appareils permettent de transformer la tension provenant des panneaux solaires dans la tension du réseau électrique (240 V). Cette campagne était destinée à évaluer le niveau de conformité de ces appareils dont le nombre mis en place est en pleine expansion. Ici aussi, le résultat est décevant, moins de 10% respectaient l'ensemble des exigences contrôlées lors de cette campagne (33% respectaient les exigences techniques). Le rapport complet en langue anglaise est disponible sur l'internet.
Inscrite dans le mandat de prestation de l'OFCOM, la surveillance de marché des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique poursuit deux objectifs principaux: éviter d'une part des perturbations des systèmes de radiocommunication et assurer d'autre part une saine concurrence entre les acteurs du marché.
