Conférence mondiale des radiocommunications: attribution des fréquences aux services de portée mondiale

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui s'est tenu du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Sharm el-Sheikh, a rempli sa mission puisqu'elle a permis de coordonner l'utilisation des fréquences au niveau mondial afin de réserver les ressources nécessaires pour faire face à l'évolution rapide des technologies de l'information et de la communication et à l'apparition de services de radiocommunication innovants. A l'issue de quatre semaines de négociations longues et difficiles, un consensus a finalement été trouvé. La délégation suisse a pu atteindre tous les objectifs fixés par le Conseil fédéral.

Alexandre Kholod, Division Concessions et gestion des fréquences

Organisée tous les trois ou quatre ans par l'Union internationale des télécommunications (UIT), la CMR révise le Règlement des radiocommunications, le traité international entre États Membres de l'UIT régissant l'utilisation des ressources naturelles limitées du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites. Il s'agit de faciliter un accès équitable et une utilisation rationnelle de ces ressources et de permettre l'exploitation efficace de tous les services de radiocommunication. Le Conseil fédéral ratifiera les Actes Finals de la CMR en 2020. La Suisse s'engage ainsi à respecter ces nouveaux dispositifs du droit international qui prévaut sur le droit national, à savoir n'allouer les fréquences que pour les buts qui ont été définis ou renoncer à les utiliser afin d'éviter les brouillages qui pourraient être causés par les services radio d'un pays vis-à-vis de ceux d'un autre pays.

L'ordre du jour de la CMR-19 était chargé et couvrait une large palette de questions : le spectre destiné au large bande mobile, des stations terriennes en mouvement, les procédures règlementaires relatives aux réseaux à satellite, le spectre pour les systèmes utilisant des stations placées sur des plates-formes à haute altitude, les services scientifiques, le service d'amateur, etc.

Environ 3'400 délégués représentant 165 des 193 Etats Membres de l'UIT ont participé aux travaux de la CMR-19, qui est donc devenue la plus grande CMR de tous les temps. La délégation suisse, menée par Philippe Horisberger, directeur suppléant de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), a défendu avec succès les positions de la Suisse au cours des discussions. Ces positions ont été élaborées durant les derniers quatre ans avec l'ensemble des acteurs suisses du domaine des fréquences lors des réunions de coordination organisées dans le cadre des activités préparatoires de l'OFCOM en vue de la CMR-19.
 

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La délégation suisse à la Conférence mondiale des radiocommunications 2019

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Dernière modification 14.02.2020

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