Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), plus de 120 prises de position ont été transmises dans les délais à l’Office fédéral de la communication. Elles peuvent être consultées à côté à droite.
Le projet ORTV contient les dispositions d’exécution de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), adoptée en mars dernier par les Chambres fédérales. Du 9 juin au 18 août, les milieux intéressés ont eu la possibilité de donner leur avis sur le texte.
Le projet élaboré par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) porte notamment sur les dispositions d’exécution relatives à la publicité et au parrainage (qui ont suscité la plupart des commentaires recueillis lors de la consultation), à l’octroi de concessions à des diffuseurs privés (en particulier la répartition de la redevance) ainsi qu’aux aspects techniques de la transmission des programmes.
Les prises de position font maintenant l’objet d’une analyse dont les résultats seront pris en compte par le DETEC lors de la révision du projet. Le Conseil fédéral devrait mettre en vigueur la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision au printemps 2007, en même temps que la nouvelle LRTV.
Zones de desserte en consultation
Le projet ne s’occupe pas de la délimitation des futures zones de desserte des diffuseurs au bénéfice d’un quote-part. Ces propositions de l’administration ont été soumises le 23 octobre 2006 à une consultation publique (voir lien a droite).
Dernière modification 23.10.2006
