Unternavigation

Context sidebar

Appareils et installations

Adaptation des bases légales sur les installations de télécommunication et les appareils électriques

Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Ordonnance sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)

Informations complémentaires

Rapport explicatif relatif à la modification de l'OST, de l'ORAT, de l'OIT et de l'OGC du 4 novembre 2009 (PDF, 150 kB, 10.12.2009)

Contact spécialisé
Dernière modification 27.01.2022

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/ordonnances/appareils-et-installations.html