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Appareils et installations

Adaptation des bases légales sur les installations de télécommunication et les appareils électriques

Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

Ordonnance de l'OFCOM sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)

Informations complémentaires

Rapport explicatif relatif à la modification de l'OST, de l'ORAT, de l'OIT et de l'OGC du 4 novembre 2009 (PDF, 150 kB, 10.12.2009)

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Dernière modification 31.10.2012

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