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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)
Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)
Rapport explicatif relatif à la modification de l'OIT, de l'OUS et de l'OREDT du 14 janvier 2024 (PDF, 244 kB, 06.05.2024)
Rapport explicatif relatif à la modification de l'OST, de l'ORAT, de l'OIT et de l'OGC du 4 novembre 2009 (PDF, 150 kB, 10.12.2009)
Contact spécialisé Dernière modification 06.05.2024
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