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Services de télécommunication

Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) (RS 784.101.1)

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications (RS 784.101.112)

Ordonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées (RS 784.101.12)

ORAT Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (RS 784.104)

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage (RS 784.101.113)

OUS Ordonnance sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (RS 784.102.1)

OREDT Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (RS 784.106)

Ordonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications

OSCPT Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (RS 780.11)

OEI-SCPT Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (RS 780.115.1)

Informations complémentaires

Adaptation des bases légales sur les installations de télécommunication et les appareils électriques

Rapport explicatif sur la révision des ordonnances relatives à la LTC du 26 octobre 2020 (bilingue allemand et français) (PDF, 634 kB, 17.12.2020)

Rapport explicatif relatif à la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) du 9 décembre 2011 (PDF, 309 kB, 09.12.2011)

Rapport explicatif relatif à la modification de l'OST, de l'ORAT, de l'OIT et de l'OGC du 4 novembre 2009 (PDF, 150 kB, 10.12.2009)

Rapport explicatif sur la révision totale de l'OST du 09.03.2007 (PDF, 180 kB, 18.06.2007)

Contact spécialisé
Dernière modification 14.12.2020

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