Normes

Normes techniques pour les installations de télécommunication et la compatibilité électromagnétique des appareils électriques établissant - si elles sont respectées - une présomption de conformité aux exigences essentielles. Il s'agit de normes édictées par l'OFCOM ou de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).

Normes techniques pour les installations de radiocommunication

(posant conformité aux exigences essentielles de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT))

Publication actuelle

Publication du 22 décembre 2023 dans la Feuille fédérale

Liste des normes hamonisées de l'UE figurant dans la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/53/UE

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2023/2392

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2023/2669

NT-3002 - Réémetteurs PMR destinés à être exploités dans les tunnels, galeries couvertes, immeubles et dans les garages souterrains (PDF, 314 kB, 30.08.2016)V1.3.0 - Ce document n'est disponible qu'en anglais.

NT-3003 - Réémetteurs DAB bande III de faible puissance destinés à être exploités à l'intérieur d'immeubles (PDF, 467 kB, 20.06.2016)V1.1.0 - Ce document n'est disponible qu'en anglais.

NT-3004 - Norme technique concernant les radars destinés à la surveillance des glissements de terrains et des coulées de débris, à la détection d'avalanches et à d'autres applications de sécurité similaires, ainsi qu'à la détection des oiseaux migrateurs. (PDF, 574 kB, 16.12.2014)Edition V1.1 / 20.06.2016 - Ce document n'est disponible qu'en anglais et en format pdf.

Une liste consolidée (pdf ou xls) des normes techniques (disponible uniquement en langue anglaise) est mise à disposition par la Commission UE pour information. Cette liste n’a pas de valeur légale et peut être entachée d’erreurs ou ne pas être à jour.

Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques

Publication du 22 juin 2022 dans la Feuille fédérale

Liste des normes hamonisées de l'UE figurant dans la communication 2018/C 246/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/30/UE

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2019/1326

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2020/660

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2020/1630

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2021/455

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2022/622

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2022/910

Une liste consolidée (pdf ou xls) des normes techniques CEM (disponible uniquement en langue anglaise) est mise à disposition par la Commission UE pour information. Cette liste n’a pas de valeur légale et peut être entachée d’erreurs ou ne pas être à jour.