Le 13 février 2022, la population a rejeté le train de mesures en faveur des médias. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé d'accepter le projet, contre lequel un référendum avait été lancé.
Le rejet du train de mesures en faveur des médias signifie que l'aide indirecte à la presse reste inchangée. Quelque 30 millions de francs par année restent à disposition pour le rabais sur la distribution de la presse régionale et locale. Le financement reste limité aux journaux dont le tirage moyen ne dépasse pas 40'000 exemplaires par édition ou qui font partie d'un réseau de têtières avec un tirage maximal de 100'000 exemplaires. La presse associative et des fondations est soutenue, comme jusqu'à présent, à hauteur de 20 millions de francs par année. Par contre, aucune aide ne sera accordée aux exemplaires de journaux remis dans le cadre de la distribution matinale et dominicale. Il n'y aura pas de nouvelle loi fédérale sur l'aide aux médias en ligne. La quote-part de la redevance pour les radios locales et télévisions régionales reste fixée à maximum 6 % du produit total de la redevance de radio-télévision. Les mesures générales dont auraient bénéficié tous les médias électroniques ne peuvent pas être étendues. La formation et la formation continue, les agences de presse ainsi que les infrastructures informatiques sont particulièrement concernées.
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Les informations ci-dessous ont été publiées à l'approche de la votation (état au 13.02.2022).
Pour que la population sache ce qui se passe dans sa région et dans le reste du pays, il faut des journaux, des radios locales, des télévisions régionales et des médias en ligne qui en parlent. Par l'information qu'ils fournissent, les médias locaux et régionaux contribuent à la formation de l'opinion politique et à la cohésion sociale. Malgré ce rôle essentiel, de nombreux médias se trouvent dans une situation financière difficile, car une part toujours plus importante des dépenses publicitaires va aux grandes plateformes Internet internationales. Cette situation économique difficile a également entraîné la disparition de nombreux journaux.
Si on ne les soutient pas, davantage de titres risquent de disparaître, tandis que les radios locales, les télévisions régionales et les médias en ligne suisses seront toujours plus sous pression. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'approuver le train de mesures.
Le train de mesures en bref
La nouvelle loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée en matière de médias; celle-ci a fait ses preuves. Elle prévoit différentes mesures en faveur des médias suisses. Elle comprend notamment le rabais sur la distribution des quotidiens et hebdomadaires en abonnement ainsi que de la presse associative. De plus, l'aide aux radios locales privées et aux télévisions régionales sera revue à la hausse. S'y ajoutent désormais un soutien à la distribution matinale des journaux en abonnement ainsi que l'aide aux médias en ligne.
Les journaux, les radios et télévisions privées et les médias en ligne pourront continuer à aborder n'importe quel sujet. Les autorités ne pourront pas influencer le contenu des articles et des émissions. L'indépendance des médias est garantie. Pour bénéficier du soutien, les médias doivent s'adresser à un public majoritairement suisse et traiter une grande variété de thèmes politiques, économiques et sociaux. Le rabais sur la distribution des journaux et le soutien aux médias en ligne sont limités dans le temps et prendront fin après sept ans.
Le train de mesures sera financé par le biais des recettes de la redevance de radio-télévision existante et du budget de la Confédération. Il ne sera pas nécessaire d'introduire de nouvelles taxes. Au total, un maximum de 151 millions de francs par an est prévu.
Dernière modification 13.02.2022