Rejet de l'initiative populaire "En faveur du service public"

Le peuple a rejeté le 5 juin l'initiative "En faveur du service public". Il a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral et du Parlement, qui estimaient que restreindre la marge de manœuvre de la Poste, de Swisscom ou des CFF aurait affaibli le service public en Suisse. 

Echec de l'initiative populaire "En faveur du service public": le 5 juin 2016, 67.6% des votants se sont prononcé contre la proposition qui leur était soumise. Ils n'ont pas voulu exclure que  la Poste, Swisscom et les CFF visent de but lucratif, ou procèdent à des subventionnements croisés. De plus les salaires dans ces entreprises ne seront pas réglementés. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, ces mesures n'auraient pas permis d'aboutir aux buts visés, notamment parce qu'elles auraient empêché des investissements dans le développement de nouvelles technologies et produits et auraient pu remettre en question le financement du service public dans les régions périphériques. 

Un dossier complet sur cet objet est publié sur le site internet du DETEC.

Communiqué de presse

Contact spécialisé
Dernière modification 05.06.2016

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/votations/service-public.html