Votations

Massnahmenpaket

Rejet du train de mesures en faveur des médias

Le 13 février 2022, la population a rejeté le train de mesures en faveur des médias. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé d'accepter le projet, contre lequel un référendum avait été lancé.
Radios locales et TV régionales avec quote-part de la redevance

Non à l'initiative pour la suppression des redevances radio/TV

Le peuple a rejeté le 4 mars 2018 l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". Il a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral et du Parlement. L’initiative demandait que la Confédération ne prélève plus aucune redevance de réception et qu'elle ne subventionne aucune chaîne de radio et de TV.

Rejet de l'initiative populaire "En faveur du service public"

Le peuple a rejeté le 5 juin l'initiative "En faveur du service public". Il a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral et du Parlement, qui estimaient que restreindre la marge de manœuvre de la Poste, de Swisscom ou des CFF aurait affaibli le service public en Suisse.

Oui à la révision de la LRTV

Le peuple a accepté le 14 juin 2015 la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Ainsi le système de perception de la redevance sera adapté aux évolutions technologiques et la facture annuelle pour les ménages baissera. Quant aux radios et télévisions locales, elles obtiennent davantage de moyens financiers.

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Dernière modification 05.09.2017

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