Concessions et gestion des fréquences (KF)

La division KF est le centre de compétences pour les tâches d'autorité nationale en matière de réseaux de communication sans fil. Elle s'assure que la population et l'économie suisses disposent des fréquences nécessaires. Elle octroie également les concessions de radiocommunication.

La division Concessions et gestion des fréquences:

  • gère le spectre des fréquences sur la base de la législation suisse et des accords internationaux;
  • élabore les bases de la planification des réseaux de radiodiffusion et des réseaux de télécommunication;
  • prépare la partie technique des concessions de radiocommunication;
  • octroie les concessions de radiocommunication;
  • représente la Suisse auprès des comités internationaux de radiocommunication;
  • est l'organe de contact dans son domaine d’activité pour la recherche et le développement ainsi que pour l'industrie; 
  • se tient à la disposition des clients du marché pour tout renseignement relatif à ses affaires;
  • élabore des bases de décision relevant de son domaine de responsabilité à l'intention du Conseil fédéral, de la Commission de la communication (ComCom) et des divisions de l'office chargées d'octroyer les concessions.
  • traite des questions ayant trait à la compatibilité électromagnétique et à la comptabilité électromagnétique de l'environnement (CEM et CEME)

La Division est subdivisée en 5 sections:

Contact spécialisé
Dernière modification 28.01.2019

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Philippe Horisberger

Philippe Horisberger

Chef Installations et concessions de radiocommunication et directeur suppléant

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