Stratégie de la Confédération en matière de gestion des noms de domaine internet

Les noms de domaine internet occupent une place centrale dans notre quotidien numérique. Le Conseil fédéral a adopté le 27 février 2013 une stratégie pour permettre à la Confédération de représenter de manière adéquate les intérêts de la Suisse sur le marché global. Des noms de domaine attrayants devraient toujours être disponibles en suffisance en toute sécurité et gérés de manière transparente.

Les noms de domaine internet constituent une ressource d'infrastructure centrale pour la société de l'information. La Confédération soutient le développement de l'utilisation et de la gestion de l'internet, y compris du système des noms de domaine au niveau international. Ce développement doit suivre les principes inhérents au libéralisme, à la démocratie et à l'Etat de droit et résulter d'une collaboration entre acteurs publics et privés. En juin 2011, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), à savoir la société chargée de la gestion du système d'adressage de l'internet, a décidé de libéraliser le marché des noms de domaine en introduisant de nouveaux domaines génériques de premier niveau (generic Top Level Domains, gTLD). Par conséquent, le nombre des gTLD disponibles va croître constamment. La présente stratégie fixe les buts et principes propres à sauvegarder l’intérêt public de la Confédération en matière de gestion des noms de domaine internet ainsi que les responsabilités quant à sa mise en oeuvre.

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Dernière modification 13.02.2014

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