Lorsqu'un CSP étranger a déjà obtenu une reconnaissance de la part d'un organisme de reconnaissance étranger, l'organisme de reconnaissance suisse peut le reconnaître s'il est prouvé que:
- la reconnaissance a été octroyée conformément au droit de l’Etat en question;
- les règles du droit étranger applicables à l'octroi de la reconnaissance sont équivalentes à celles du droit suisse;
- l'organisme de reconnaissance étranger possède des qualifications équivalentes à celles qui sont exigées d'un organisme de reconnaissance suisse;
- l'organisme de reconnaissance étranger garantit sa collaboration à l'organisme de reconnaissance suisse pour la surveillance du CSP en Suisse.
Aucun CSP étranger ne s’est jusqu’à présent fait reconnaître de cette manière en Suisse. Seuls des CSP suisses ont été reconnus par l’organisme de reconnaissance suisse.
Un CSP étranger peut par ailleurs être automatiquement reconnu en Suisse si un accord international a été conclu entre la Suisse et le pays d’établissement du CSP. La Suisse n’a pour l’instant conclu aucun accord de ce genre.
