Le montant de la facture de téléphone que vous venez de recevoir vous surprend et vous y identifiez des appels vers des numéros 090x? Le prix des appels vers des numéros 090x est plus élevé que prévu ou vous n'étiez pas conscient que des appels vers des numéros 090x avaient été effectués.
- Informez rapidement votre opérateur.
- Vous pouvez contester auprès de votre opérateur le montant qui vous est facturé pour l'appel au numéro 090x. Faites-le par écrit. Payez la différence dans les délais impartis. Dans ce cas, l'opérateur ne peut ni bloquer ni résilier le raccordement jusqu'à la conclusion de l'affaire. Il peut toutefois vous bloquer l'accès aux numéros 090x.
- Adressez-vous à l'organe de conciliation en matière de télécommunications (ombudscom). Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre opérateur ou le titulaire du numéro 090x, ombudscom peut vous aider à régler le litige sans recourir à la justice. Pour qu'ombudscom puisse intervenir, une conciliation doit préalablement avoir été tentée.
- Informez l'OFCOM ou les autorités compétentes (p. ex. le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO en cas de pratiques déloyales ou les autorités de poursuite pénale en cas de soupçons d'infractions pénales comme la fraude).
Pour juger un cas, l'OFCOM ou une autre autorité ont besoin d'informations aussi complètes et détaillées que possible. Faites-nous parvenir des documents indiquant quand, où et comment le numéro 090x a été publié (p. ex. annonce originale, capture d'écran). Décrivez aussi précisément que possible le problème (p. ex. prix pas indiqué ou indiqué de manière erronée, publication erronée du numéro 090x).
- Vous avez aussi la possibilité d'engager une procédure civile ou pénale contre le titulaire du numéro. Pour ce faire, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un service juridique.
Dernière modification 01.07.2015
