Il s'agit des dénommés "SMS de spamming". Par spamming, on entend la diffusion de messages publicitaires non-souhaités envoyés en grande série par les moyens de communication à distance. L'envoi des SMS se fait, par exemple, par le biais de l'Internet. Dans ce cas-là, les messages sont déviés sur la centrale SMS des fournisseurs de services de télécommunication pour être finalement répertorié sur le portable des abonnés. Cette publicité, envoyée de façon avantageuse par l'expéditeur, importune la plupart du temps les personnes auxquelles elle est destinée.
Une majorité des messages publicitaires, qu'il faut différencier des services "Push SMS" (voir ci-dessous), incite le destinataire à appeler un numéro payant 090x.
- Je reçois régulièrement des messages SMS à caractère publicitaire. De quoi s'agit-il?
- Que puis-je entreprendre pour ne plus recevoir de tels messages à l'avenir?
- Comment est-ce que je peux entrer en contact avec les personnes qui envoient des SMS avec des numéros courts?
- Comment l'expéditeur peut-il entrer en possession de mon numéro de téléphone?
- Est-ce que le contenu des messages pourrait aussi transgresser le droit en vigueur?
- Qu’est ce qu'un service Push SMS?
Je reçois régulièrement des messages SMS à caractère publicitaire. De quoi s'agit-il?
Est-ce que le spamming est autorisé et que puis-je entreprendre pour ne plus recevoir de tels messages à l'avenir?
Des informations concernant le spamming sont disponibles sur le lien suivant:
Comment est-ce que je peux entrer en contact avec les personnes qui envoient des SMS avec des numéros courts?
Les opérateurs, qui attribuent eux-mêmes les numéros courts pour les services SMS/MMS à leurs clients, publient sur leurs sites internet la liste des titulaires de ces numéros.
Souvent les messages publicitaires reçus par SMS incitent à appeler des numéros de services à valeur ajoutée de type 090x. Les noms et adresses des titulaires de tels numéros sont accessibles sur le site internet:
Comment l'expéditeur peut-il entrer en possession de mon numéro de téléphone?
Lorsque les numéros de téléphone paraissent dans les annuaires, les expéditeurs s'en servent en partie. Etant donné que les détenteurs de portables sans numéros listés reçoivent également de tels SMS, on peut supposer que l'envoi par Internet se fait systématiquement à des blocs entiers de numéros.
Est-ce que le contenu des messages pourrait aussi transgresser le droit en vigueur?
En ce qui concerne le contenu des SMS, on ne peut pas répondre de manière générale à la question. Il faut se prononcer de cas en cas. Une éventuelle infraction aux dispositions du droit civil, pénal ou relevant de la concurrence déloyale doit en tout cas être jugée par les autorités civiles et pénales.
Qu'est ce qu'un service Push SMS?
Par service "Push SMS", on entend un service mobile de télécommunications permettant de fournir, après une activation réussie du service par les clients mobiles, des informations payantes sur un thème demandé au moyen de SMS. Les clients peuvent par exemple s'informer sur les actualités, les prévisions météorologiques, la bourse, etc.
Les numéros d'identification (par exemple 888) ne sont pas attribués par l'OFCOM. Les demandes et les plaintes concernant ces numéros sont donc à adresser directement aux fournisseurs de services de télécommunication concernés.
Dernière modification 14.12.2017
