Malgré des prescriptions plus sévères, les appels publicitaires non sollicités restent très fréquents et sont souvent jugés incommodants. Certes, il n’existe pas de protection absolue contre le démarchage téléphonique non sollicité. Toutefois, certaines mesures peuvent contribuer à réduire considérablement cette source de dérangement.
Les fournisseurs sont tenus de mettre à la disposition de leurs clients un instrument contre les appels publicitaires déloyaux et illégaux. Il s'agit en général d'un filtre que les clients peuvent activer eux-mêmes, à moins que le fournisseur ne l'ait activé par défaut. Les fournisseurs doivent informer leurs clients de l'offre ainsi que de ses avantages et surtout de ses inconvénients (p. ex. blocages pouvant se produire par erreur). Le filtre doit pouvoir être activé et désactivé gratuitement et en tout temps.
Veuillez noter que les filtres ne peuvent offrir qu'une certaine protection contre les appels publicitaires non sollicités et que ceux-ci ne vont pas complètement disparaître. Le fait qu'il soit techniquement assez simple de falsifier ou de manipuler un numéro de téléphone (ce qu'on appelle le spoofing) rend la lutte contre les appels publicitaires déloyaux plus difficile.
Par ailleurs, les fournisseurs ne disposent pas tous des mêmes possibilités. Les offres de filtres peuvent être différentes les unes des autres. Adressez-vous de préférence à votre fournisseur, afin de savoir comment le filtre fonctionne et comment il peut être activé.
La brochure d'information du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) vous fournit des conseils utiles et vous explique ce que vous pouvez faire contre les appels publicitaires non sollicités.
Dernière modification 02.07.2021
