Attention aux téléphones mobiles non conformes
Le nombre de téléphones mobiles non-conformes mis en vente sur le marché suisse – en particulier sur l'internet – est en augmentation, comme le constate l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dans le cadre de l'exécution de sa tâche de surveillance du marché des installations de télécommunication. En plus des mesures contraignantes prises à l'encontre des acteurs du marché, l'OFCOM souhaite aussi sensibiliser les utilisateurs et acquéreurs de tels téléphones.
Dans ses activités de contrôle de la conformité des téléphones mobiles, l'OFCOM a constaté que bon nombre de téléphones mobiles de bas de gamme, qui s'inspirent de modèles de pointe mis sur le marché par de grandes marques, ne sont pas conformes, aussi bien sur le plan formel que technique. Des modèles basiques, qui n'intègrent pas de services novateurs, sont aussi concernés par le problème. Ces équipements, essentiellement produits sur le marché asiatique, ont été déclarés non-conformes et dans la plupart des cas interdits de vente en Suisse.
Il est donc important que les acteurs de ce marché soient informés et sensibilisés à ce problème, tout comme les consommateurs qui, en achetant un tel téléphone mobile, risquent de devenir propriétaires d'un appareil non-conforme et de provoquer ainsi des dérangements aux réseaux mobiles. Il faut rappeler que la mise sur le marché d'installations de télécommunication est réglementée, sur base de la directive européenne 2014/53/EU.
L'OFCOM recommande de vérifier les quelques points suivants avant d'acquérir un téléphone mobile:
- La marque de conformité CE ou TD doit être apposée sur l'emballage et sur le téléphone mobile (éventuellement à l'intérieur du compartiment de l'accumulateur).
- Une déclaration de conformité (copie) doit accompagner le téléphone mobile. A défaut, une indication doit mentionner que cet équipement est conforme à la directive européenne RE et donner l'emplacement où cette déclaration peut être obtenue. Souvent une copie de la déclaration de conformité se trouve dans le manuel d'utilisation. Lors d'achats par l'internet, le consommateur peut demander au vendeur de lui fournir une copie de la déclaration de conformité.
Les vendeurs de téléphones mobiles ou en général d'installations de télécommunication doivent, en plus des points précités, veiller à ce que les conditions de mise sur le marché soient remplies, particulièrement:
- Sur le téléphone ou dans le compartiment de l'accumulateur, la caractérisation doit être indiquée par le type, le nom du fabricant et le numéro de série.
- L'indication des interfaces des réseaux de télécommunication auxquelles l'appareil peut être raccordé doit figurer de manière lisible sur l'offre sur l'internet et avec l'équipement.
- Le vendeur doit pouvoir mettre à disposition la documentation technique et doit s'assurer qu'elle soit accessible et transmissible dans les 10 jours sur requête de l'OFCOM. Il est aussi recommandé qu'il en ait une copie
A noter que le vendeur ou l'importateur est responsable du respect de toutes les conditions de mise sur le marché, en particulier que les exigences essentielles soient respectées: sécurité électrique et santé, compatibilité électrique, utilisation efficace du spectre. Le vendeur ou l'importateur doit exiger du fabricant toutes les garanties que son équipement est bien conforme.
