Pas de fréquences OUC disponibles immédiatement dans le bassin zurichois
Berne, 27.02.2009 - Dans le cadre d'une étude de faisabilité, un groupe de travail réunissant des représentants de l'OFCOM, deux spécialistes en fréquences indépendants et un représentant de Radio Energy a établi qu'aucune fréquence libre n’était disponible pour la zone de diffusion Zurich Glarus. Sur le plan technique, des fréquences supplémentaires pourraient être mises en place moyennant une procédure laborieuse et compliquée. Pour des raisons liées à l’Etat de droit et à la politique des médias, le DETEC ne l’envisage toutefois pas.
Le groupe de travail a examiné les conditions techniques relatives aux fréquences pour une quatrième couverture de l'agglomération de Zurich, d'une part, et de l'ensemble de la zone Zurich-Glaris, d'autre part. Il est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de fréquences disponibles à court terme. Un quatrième réseau d'émetteurs serait certes possible à moyen ou long terme, mais il présenterait des inconvénients pour les autres chaînes de radio et entraînerait des coûts de planification et d'investissement importants. Par ailleurs, il est nécessaire d'obtenir l'accord des autorités responsables des fréquences dans les pays voisins.
Variantes pour la desserte de l'agglomération de Zurich
Trois variantes ont été examinées pour une desserte limitée à l'agglomération de Zurich: la reconversion de la fréquence 106,7 MHz de DRS2 (Uetliberg), l'utilisation des anciennes fréquences de Radio Zürisee depuis le Zürichberg et l'Albis ainsi que le retrait de la fréquence 97,5, de LoRa (Uetliberg). Toutes trois ne pourraient être mises en œuvre qu'à moyen terme (6 à 12 mois). En outre, elles ne seraient réalisables qu'aux dépens d'autres diffuseurs, avec des conséquences financières parfois considérables. Enfin, le groupe a été unanime pour dire qu'aucune fréquence non utilisée n'est disponible pour le moment et que d'un point de vue technique, le démantèlement de l'échange linguistique n'était pas une solution pertinente.Possibilité pour la zone Zurich-Glaris
Pour permettre une desserte de l'ensemble de la zone Zurich-Glaris, une des variantes pour l'agglomération de Zurich devrait d'abord être mise en œuvre. De plus, il faudrait que la SSR et de nombreuses radios privées non impliquées soient prêtes à accepter entre 15 et 20 changements de fréquences. Ces remaniements devraient encore être approuvés par les Etats voisins, dans le cadre des négociations de coordination prévues par le droit international. La réalisation de cette couverture prendrait au minimum 24 mois.
De plus, les diffuseurs concernés pourraient encore s'opposer aux changements de fréquences, ce qui pourrait encore retarder une éventuelle mise en application.
Composé de représentants de l'OFCOM, de deux spécialistes en fréquences indépendants et d'un représentant de Radio Energy, le groupe de travail a été créé pour objectiver la discussion sur les fréquences libres dans le bassin zurichois, après que Radio Energy n'a plus obtenu de concession OUC pour la zone Zurich-Glaris. Le but était d'examiner sous un angle purement technique, sans considérations politiques ou économiques, si une quatrième couverture du bassin zurichois était réalisable, et le cas échéant à quelles conditions.
Le DETEC n’intervient pas dans une procédure juridique en cours
Mis à part tous les problèmes techniques, c’est surtout pour des raisons liées à l’Etat de droit et à la politique des médias que le DETEC n’est pas disposé à installer lui-même une quatrième fréquence, donc une fréquence supplémentaire. Les concessions des radios locales de la zone Zurich-Glarus ont été octroyées à la faveur d’une procédure juridique conforme aux règles démocratiques, encore en cours suite à des recours. Le DETEC n’est pas disposé à intervenir dans cette procédure, car cela reviendrait à modifier les règles d’une procédure en cours. Cela aurait notamment des répercussions économiques pour les autres diffuseurs. Tous les diffuseurs, dont Radio Energy, se sont prononcés lors de la mise au concours en faveur d’une limitation à trois grandes concessions. Les candidats étaient donc au courant des conditions et les avaient acceptées.
Tous les diffuseurs concernés directement ou indirectement pourraient donc aussi faire recours contre des changements de fréquences, ce qui demande le temps requis par les procédures juridiques.
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