Travaux préparatoires en vue de la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile
Berne, 09.11.2009 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de téléphonie mobile déjà libres aujourd’hui ou qui se libéreront dans un avenir proche. La ComCom lancera l’appel d’offres public concernant ces fréquences dans le courant de l’année prochaine. L’attribution des fréquences se fera dans le cadre d’une mise aux enchères.
La ComCom a donné mandat à l’OFCOM d’entamer les travaux préparatoires en vue de l’appel d’offres public concernant les fréquences libres ou qui le deviendront dans un avenir proche. L’appel d’offres a été envisagé en prévision de l’échéance des concessions GSM fin 2013 et UMTS fin 2016. En outre, d’autres fréquences issues de diverses gammes réservées à la téléphonie mobile seront disponibles pour les opérateurs (voir encadré ci-dessous). L’attribution de ces fréquences suffisamment tôt permettra aux acteurs du marché de planifier leur activité dans une perspective à long terme.
La nouvelle attribution se fera dans le cadre d’enchères, respectant ainsi les principes de la transparence et de l’égalité de traitement de tous les intéressés. La procédure prévue doit offrir la possibilité à de nouveaux opérateurs d’entrer sur le marché et aux opérateurs en place d’obtenir une dotation en fréquences suffisante pour le futur.
L’OFCOM va dès maintenant préparer, pour le compte de la ComCom, l’appel d’offres ainsi que les modalités de la mise aux enchères. La ComCom définira sur cette base la suite de la procédure. Elle lancera l’appel d’offres dans le courant 2010. Toutes les entreprises intéressées sont invitées à y participer.
La mise au concours aura pour objet les fréquences de téléphonie mobile issues:
- des bandes des 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz, y compris les fréquences GSM attribuées jusqu’à fin 2013 à In&Phone, Orange, Sunrise et Swisscom et les fréquences UMTS attribuées jusqu’à fin 2016 à Orange, Sunrise et Swisscom;
- du dividende numérique, dans la bande des 790 à 862 MHz, prévue pour des services mobiles.
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Commission fédérale de la communication ComCom
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