Aide à la presse 2013: 1'222 publications subventionnées
Biel/Bienne, 14.12.2012 - L'année prochaine, 1'222 publications bénéficieront d'un rabais pour leur acheminement par la Poste, soit 140 quotidiens et hebdomadaires ainsi que 1'082 journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif.
Le Parlement a promis 30 millions de francs pour le soutien aux quotidiens et aux hebdomadaires de la presse régionale et locale et 20 millions pour les journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif. En tout, la Confédération aide la presse à hauteur de 50 millions de francs par année.
Quotidiens et hebdomadaires de la presse régionale et locale
Les éditeurs de 192 publications ont sollicité un soutien à la presse pour des quotidiens et hebdomadaires de la presse régionale et locale. L'OFCOM a approuvé 140 demandes. Ainsi le nombre de publications qui ont droit à une aide ne change pratiquement pas par rapport à l'année précédente (-5). Selon les estimations, environ 13 millions d'exemplaires ne bénéficient plus du rabais, parce qu'ils paraissent périodiquement sous forme de tirage élargi distribué gratuitement hors abonnement (voir encadré). Neuf titres bénéficient de la subvention pour la première fois, à compter du 1er janvier 2013. Quatre d'entre eux profitent du fait que les journaux de la presse généraliste peuvent aussi obtenir le rabais, un changement que le Conseil fédéral a introduit dans l'ordonnance sur la poste.
Ainsi, 140 quotidiens et hebdomadaires ont droit à l'aide; en 2012, ils étaient 145.
Journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif
L'OFCOM a approuvé 1'082 des 1'328 demandes d'aide pour des journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (aussi appelés presse associative et presse des fondations). Ainsi le droit au rabais a été accordé à 101 publications de moins qu'en 2012, principalement parce que le Conseil fédéral a introduit une nouvelle disposition exigeant une taille minimum de six pages A4 par publication. Par contre, dès le 1er janvier 2013, les subventions seront accordées aux journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif envoyés à des titulaires d'abonnement. Jusqu'ici, seuls les exemplaires envoyés aux membres et donateurs de ces organisations recevaient une aide. 75 titres profitent de cette nouveauté, par exemple les journaux d'organisations de défense des consommateurs.
Ainsi, 1082 publications d'organisations à but non lucratif obtiennent un rabais, contre 1183 en 2012.
Recensement complet des journaux et périodiques pour l'année 2013
La nouvelle loi sur la poste est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Dans le cadre de la révision totale, les dispositions sur l'aide indirecte à la presse ont été revues. Ainsi, depuis le 1er octobre, l'approbation des demandes de subventions ne relève plus de la Poste suisse, mais de l'OFCOM. En outre, le Conseil fédéral a modifié certains points du catalogue des critères qu'il convient de remplir pour avoir droit à une aide, ainsi que le mécanisme utilisé pour calculer le montant du rabais. C'est pourquoi en automne 2012, l'OFCOM a invité tous les éditeurs de journaux et de périodiques à déposer une demande d'aide à la presse pour l'année 2013. Jusqu'au 5 décembre 2012, l'OFCOM a reçu 1520 demandes. A partir de 2013, les éditeurs qui bénéficient d'un rabais doivent adresser une déclaration spontanée; l'OFCOM vérifiera les données sur la base de sondages.
Approbation du rabais
Sur la base du nombre de titres ayants droit et de leur tirage, la Poste va maintenant calculer le rabais pour 2013. Le Conseil fédéral l'examinera et l'approuvera prochainement.
Les catégories bénéficiant d'un rabais
La presse locale et régionale: font partie de la presse locale et régionale les quotidiens et hebdomadaires en abonnement qui paraissent au moins 39 fois par année. Leur part rédactionnelle doit atteindre au moins 50%. Seuls les titres dont le tirage est compris entre 1'000 et 40'000 exemplaires par édition ont droit au rabais. Les journaux de la presse généraliste peuvent aussi être subventionnés; certes, ils n'ont pas un ancrage régional ou local immédiat, mais ils informent un large lectorat sur les événements internationaux, nationaux et régionaux. Par contre, la presse spécialisée, qui ne s'adresse qu'à un lectorat limité, n'est pas soutenue.
Journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations): sont considérés comme appartenant à la presse associative et presse des fondations les journaux et périodiques adressés au moins quatre fois par année par des organisations à but non lucratif à leurs membres, donateurs, mécènes ou abonnés. Ils doivent compter au moins six pages A4, une part rédactionnelle d'au moins 50% et ne pas servir en premier lieu à la promotion de produits. Seuls les titres dont le tirage est compris entre 1'000 et 300'000 exemplaires par édition sont subventionnés.
Tirages élargis
Beaucoup de quotidiens ou d'hebdomadaires paraissent périodiquement sous forme de tirages élargis, distribués non seulement aux abonnés, mais également gratuitement à de nombreux ménages. Les tirages élargis permettent aux éditeurs et aux annonceurs d'atteindre périodiquement un lectorat plus vaste. Par ailleurs, des communes profitent de cette possibilité pour faire parvenir leurs informations officielles à tous les ménages. Jusqu'à présent, ces tirages élargis ont bénéficié d'un rabais de la part de la Poste. Or, le législateur a voulu soutenir exclusivement les journaux sur abonnement. C'est pourquoi l'OFCOM a décidé de limiter le subventionnement aux exemplaires d'un tirage élargi distribués aux abonnés de l'édition normale.
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Katrin Nussbaumer, division Médias et poste OFCOM, tél. 032 327 54 60
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